En lisant votre journal du 9 décembre 2004, simultanément avec la parution d'un article d'un expert-comptable réputé et notoire, qui lance un débat resté longtemps un sujet presque tabou sur la fiscalité algérienne, date par laquelle coïncide la réunion du Conseil national économique et social (CNES) et le problème immergé qu'il fallait émerger, en l'occurrence le séminaire sur les normes comptables (IFRS) qui a été tenu les 18 et 19 décembre 2004, préparé par un organisme de communication sous le parrainage du ministre des Finances et le refus systématique de l'Ordre national des experts-comptables et des commissaires aux comptes et comptables agréés d'y participer. Voulant enrichir le débat par quelques réflexions et pensées et concorder avec le Premier ministre, qui a estimé que la mère des réformes est la réforme des mentalités lors du dernier CNES, l'article cité moralise le contrôle fiscal par l'administration des impôts et développe la dissemblance par rapport au système français en matière de vérification fiscale. J'apprécie tous les points énumérés dans l'article. Cependant, et pour pousser le débat, je voudrais ajouter ce qui suit : l'adage, qui exprime que tous les contribuables sont des fraudeurs, trouve existence sur le terrain, par conscience de tout le monde, administration et contribuable. Et cela n'est pas dû à la prédisposition des contribuables à la fraude, mais par le fait de l'étendue du marché informel qui induit à l'irrégularité des comptabilités des entreprises. Je comprends la crainte de l'initiateur du débat sur l'état psychique du contribuable en recevant un avertissement de l'administration des impôts, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans lequel il voulait humaniser cette procédure (de torture). Cette crainte du contribuable n'est pas en soi justifiée du moment de l'existence d'une comptabilité probante, régulière et sincère, même avec un avis de notification délivré par un gendarme. Mais le problème qui doit être posé est : où allons-nous trouver cette comptabilité probante avec : l'existence des registres du commerce prête-noms en nombre indéfini ; l'étalage de toutes les marchandises et de tous produits importés sur le territoire national ; le système du régime du forfait, introduit dans le code des impôts, qui donne la possibilité aux forfaitaires de ne pas prendre une comptabilité réelle et, par conséquent, la facturation ; la non-possibilité d'une radiation du centre des registres du commerce pour les petits contribuables à cause des créances dues au Trésor public ; la pression exercée sur les inspecteurs et les vérificateurs par l'adage cité plus haut ? Et autres points, l'espace ne permet pas une polémique (Douanes, corruption et textes irréfléchis ou non actualisés). Concernant ces textes, le législateur a mis des dispositions pour confectionner un code des impôts afin de pêcher le gros poisson ; hélas, ce dernier peut couper le filet ; par contre, les petits poissons s'attrapent facilement. Ces données conduisent l'entreprise algérienne, publique ou privée, à un calvaire dans la gestion courante et en établissant le bilan de fin d'année. Cela peut entraîner les professionnels de la comptabilité à établir non pas des bilans, mais des bidons (je m'excuse du terme). Pourtant, l'Algérie dispose d'une moindre pression fiscale dans le Maghreb arabe, avec des taxes dérisoires (TAP à 2%), impôt (IBS à 30%), IRG (supportable) et une TVA supportée par le consommateur et, par conséquent, les sociétés ne sonnent pas. Pour ne pas entrer dans un débat byzantin, où la critique est aisée et l'art difficile, je me permets de proposer les quelques solutions suivantes : pour éliminer les registres prête-noms, il faut délivrer à chaque dépôt de bilan complet par le contribuable un récépissé de dépôt avec identification qui sera obligatoirement joint au dossier client et, par conséquent, à l'état 104 ; à défaut, le vendeur (importateur ou grossiste) sera régularisé par des sanctions sévères.(A suivre)
