La justice allemande a finalement tranché dans le différend qui oppose les fabricants d'ordinateurs en Allemagne aux sociétés de gestion des droits d'auteurs. Les premiers devront s'acquitter d'une redevance pour la copie privée, fixée à 12 euros par ordinateur vendu. Telle est la décision du tribunal régional de Munich, rendue le 23 décembre dans un procès pour l'exemple, opposant le fabricant Fujitsu Siemens à la société de gestion VG-Wort (pour les oeuvres écrites). Cette mesure s'applique aussi aux disques durs des ordinateurs portables et des serveurs. Le tribunal n'oblige pas les autres fabricants à payer cette taxe, mais ceux-ci se sont déclarés dès le début solidaires de Fujitsu Siemens, en participant aux frais légaux engendrés par le procès. Et ils se sont en conséquence engagés à appliquer eux aussi la décision du tribunal. « Les taxes forfaitaires sur les ordinateurs conduisent à des charges qui se comptent en millions d'euros pour les fabricants de PC, et rendent les produits innovants plus chers pour les consommateurs et les entreprises », s'indigne dans un communiqué Bernhard Rohleder, directeur de l'association Bitkom. Elle rassemble quelque 700 entreprises du secteur des télécommunications et des nouvelles technologies. « Ces taxes représentent un désavantage concurrentiel pour les entreprises allemandes et ralentissent la pénétration des nouvelles technologies. » Selon le tribunal, cette redevance doit servir en compensation de la copie d'œuvres écrites qui peuvent être réalisées et stockées sur ces disques durs. Il a exigé que son paiement ait un effet rétroactif, c'est-à-dire qu'il s'applique aux ventes réalisées en Allemagne entre 2001 et 2005. La Bitkom affirme que cela imputera une charge totale de 300 millions d'euros sur les fabricants de PC. « À partir de 2005, cette taxe représentera un montant annuel de 90 millions d'euros », souligne l'association. Fujitsu Siemens a indiqué qu'il ferait vraisemblablement appel de ce jugement.
