La production intellectuelle et artistique et les droits d'auteurs ont été au centre du débat. La table ronde, qui s'est déroulée ce vendredi à la Safex, a réuni nombre d'éditeurs algériens et français, qui ont débattu les différents problèmes qu'affrontent les uns et les autres. Le principal thème du débat s'est basé sur la propriété intellectuelle et les droits d'éditeurs et auteurs. Le débat a été animé par Guillaume Dérivaux des éditions Armand Collin, Anne Bourguiqnon, Mohammed Addou, des éditions La Casbah, la rémunération pour copie privée qui semble-t-il est un véritable problème selon M.Addou, en Algérie, est codifiée aux articles L-311-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle qui prévoit que, dans certaines hypothèses, les auteurs ont droit à une rémunération au titre de la reproduction de leurs oeuvres. Le principe est proche de celui des systèmes de licence légale comme celle qui est prévue à l'article L-214-1 de l'Onda où les auteurs ne peuvent s'opposer à la radiodiffusion de leurs oeuvres, mais où cette utilisation ouvre droit à une rémunération à leur profit. Les éditeurs présents s'opposaient sur la redevance pour copie privée, elle est aujourd'hui assise sur les ventes de supports vierges d'enregistrement avant d'être, ensuite, reversée aux titulaires de droit via des organisations représentatives. Son champ d'application était d'abord très limité mais elle a été successivement étendue aux supports numériques actuels et il est techniquement très simple d'imaginer de l'appliquer d'une façon ou d'une autre aux internautes usagers de P2P, soit sur la base d'un forfait, soit sur celle d'une tarification en fonction de la quantité de données téléchargées par chaque utilisateur. La solution aurait, selon Guillaume Dérvieux (Armand Collin), apparemment l'avantage de respecter les libertés privées et de concilier les intérêts des auteurs et du public. En effet, le Forum des droits sur Internet souvent invoqué lors de cette table ronde fait remarquer que de nombreux internautes sont favorables au système des droits d'auteur. Dès lors, il est tentant de leur demander de rémunérer les éditeurs dont ils téléchargent les oeuvres en prélevant une rémunération à un stade ou un autre du téléchargement. Mais le préjudice prétendument subi par les auteurs et leurs ayants droit est extrêmement difficile à chiffrer et le montant de la somme qu'il serait juste d'allouer aux éditeurs est donc d'autant plus délicat à déterminer. Son existence est même désormais remise en cause par un certain nombre d'études qui avancent l'idée que le P2P aurait en fait un impact positif sur les ventes d'oeuvres culturelles, limitant leur régression dans un contexte économique généralement morose pour les autres secteurs industriels. Le principe de la redevance Le principe d'une redevance est d'abord remis en cause par les professionnels qui se révèlent plus favorables à l'extension absolue du droit d'auteur et à la disparition de la copie privée grâce à la généralisation des systèmes de Digital Rights Management (ou Mesures techniques de protection) qui n'existe toujours pas en Algérie. De même les auteurs et éditeurs se montrent inquiets du développement des sociétés de gestion collective qui serait nécessaire pour permettre la mise en place de ce nouveau modèle économique. Du côté des consommateurs, le principe d'une redevance est dénoncé comme un système inégalitaire et inefficace Du côté des éditeurs français comme algériens, la mise en place de DRM permettrait théoriquement d'empêcher toute forme de copie. Ces systèmes permettraient d'empêcher les échanges de fichiers, mais ces techniques ne seraient intéressantes que dans l'hypothèse où aucun contournement de ces mesures techniques ne serait envisageable, même pour de simples copies privées, plutôt qu'une compensation face à l'augmentation du nombre de copies, les éditeurs souhaitent donc surtout obtenir une protection légale des «mesures techniques de protection» pour réussir à faire disparaître les exceptions au droit d'auteur et obtenir un contrôle absolu sur la diffusion et l'utilisation des oeuvres culturelles. C'est l'objectif poursuivi par la directive de mai 2001, au risque de limiter les utilisations potentielles des oeuvres culturelles et de favoriser l'appropriation et la raréfaction des oeuvres du domaine public. Comme le rappelle l'article L-311-5 du code de la propriété intellectuelle de l'Onda, le principe de la redevance pour copie privée impose de confier la perception et la gestion des sommes recueillies à des organismes de gestion collective obligatoire, c'est-à-dire que les auteurs ne peuvent plus gérer eux-mêmes les revenus qu'ils tirent de leurs oeuvres. Or, le droit d'auteur présente un caractère exclusif et son exercice en commun risque d'entraîner des évolutions qui ne sont pas nécessairement dans le sens des règles classiques de la propriété intellectuelle ou de l'intérêt des auteurs. Certes, sans la gestion collective, les droits d'auteur ne seraient probablement plus le droit des auteurs, mais celui des industries de la culture, mais la gestion collective ne peut pas laisser intact le caractère exclusif du droit d'auteur. Au mieux, elle l'aménage aux besoins de l'ordre collectif constitué par la personne morale gestionnaire, en utilisant les ressources offertes par le droit d'auteur, le droit des biens, le droit des obligations ou le droit des sociétés. Au pire, la généralisation de la gestion collective risque de remettre en cause le caractère exclusif du droit d'auteur, en devenant très nettement un instrument de la régulation du marché des droits et de la politique culturelle de l'Etat. Sous l'effet de la gestion collective obligatoire par des sociétés d'auteurs, la dimension personnelle, artistique et culturelle des oeuvres de l'esprit risque d'être occultée par leur caractère de bien économique et par la dimension marchande du droit d'auteur. «Un système injuste et incontrôlable» Pour les défenseurs du public, l'idée d'une taxation remet en cause l'idée d'exception culturelle chère à la l'Algérie comme à la France pour qui la culture n'est pas une marchandise comme les autres («Les attaques contre le P2P remettent en cause l'exception culturelle». Selon l'UFC-Que Choisir abordé dans la table ronde, les sociétés de gestion qui représentent les ayants droit imposent aux consommateurs une définition contestable de la copie privée qui débouche sur une logique inflationniste («Extension de la redevance pour copie privée: l'UFC-Que Choisir a voté contre et dit pourquoi», communiqué de presse de l'UFC-Que Choisir du 05/07/2002). Au surplus, on voudrait désormais que le consommateur paie à chaque utilisation sans qu'aucune garantie n'existe quant à la bonne utilisation des fonds ainsi récoltés.
