L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté hier le projet de loi de finances complémentaire, épuré de l'article 6 réservé par le gouvernement à l'imposition d'une TVA de 19% sur le montage automobile. La plénière a entériné ainsi la décision de la commission des finances qui avait accepté les amendements visant la suppression de l'article controversé afin de préserver le consommateur final du poids de cette taxe. Cette même commission avait aussi retiré l'alinéa 2 de l'article 5 de la même loi autorisant le Conseil national de l'investissement à accorder des exemptions ou baisse d'impôts ou de droits aux industriels. Une prérogative qui, selon la Constitution, rappellent les députés, est du ressort exclusif des parlementaires. Les fabricants locaux de véhicules ou les concessionnaires impliqués dans le montage automobile ont été particulièrement critiqués par les différentes formations politiques qui ont réclamé plus de contrôle sur une activité qui a profité de beaucoup d'avantages mais dont le résultat reste bien maigre. A l'issue du vote, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a dit respecter le choix des parlementaires qui sont souverains dans la suppression d'un article ou de sa refonte, et affirmé que des dispositions seront prises à l'avenir pour revoir le cahier des charges réservé à l'activité de montage automobile afin d'assurer un meilleur contrôle. Si la majorité a approuvé la suppression de l'article 6, l'adoption de ladite loi de finances complémentaire a reçu l'appui des partis du FLN, du RND et du PT. Le MSP s'est abstenu et le FFS et le RCD ont choisi de voter contre le texte de la loi de finances complémentaire. «Les dispositions de la LFC consacre une régression par rapport aux acquis de l'Etat social... Le recours du gouvernement à une loi de finances complémentaire est une preuve de son échec et de son incapacité à avoir une vision stratégique dans la gestion des affaires publiques. Les ‘‘solutions'' qui y sont proposées ne sont en fait que des dispositions de rafistolage pour gagner du temps», estime le groupe parlementaire du FFS malgré, dit-il, les changements imposés par les députés sur certaines dispositions de cette loi. Le RCD pour sa part considère lui aussi que les rédacteurs de la LFC «ne présentent aucune motivation globale pour le recours à de nouvelles mesures après une loi de finances 2018 qui consacre déjà le recours massif à la planche à billets». Le groupe parlementaire du RCD estime que la «rébellion» des partis de la majorité contre la TVA sur les voitures montées localement «confirme le malaise profond qui prévaut dans le sérail pour reconduire le statu quo à la veille d'une présidentielle voulue comme une simple formalité». Ceci et de souligner que l'opacité qui entoure la taxation des produits importés entre 30 et 200% risque de «consacrer la mainmise de lobbies sur plusieurs secteurs d'activité». Le PT, qui a été gratifié par l'acquiescement de la majorité à ses amendements, justifie son vote de la LFC par la présence de «mesures positives et d'apaisement». Notons que l'article 2 de ladite loi de finances complémentaire a été remanié par la commission finances et budget de l'APN par l'introduction d'une disposition exigeant un bilan annuel sur l'application de la nouvelle taxe provisoire sur les produits imposés, et ce, lors de l'examen de la loi de finances.
