Le projet du code des collectivités locales est en phase de finalisation. Il est enfin prêt à 90%, selon le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui. Ce texte de loi, qui a été soumis à l'approbation du Conseil des ministres fin 2017, viendra se substituer au code communal et de wilaya adopté en 2012 et complètement dépassé par l'évolution politique, sociale et surtout économique qu'a connue le pays ces dernières années. De ce fait, une vraie refonte de l'actuel code communal et de wilaya était plus que nécessaire. L'autre objectif visé à travers la mise sur pied de ce nouveau texte juridique est de donner plus de prérogatives aux élus locaux qui se plaignent des nombreux obstacles qui entravent leur mission et des pressions qu'ils subissent de la part du pouvoir et des citoyens. Le maire est entre le marteau du pouvoir et l'enclume de la société. Certains élus se considèrent juste comme des «intendants» ayant pour seules prérogatives la verbalisation du citoyen. Il est difficile, selon eux, d'être maire dans un pays où les moyens de recours sont presque inexistants. Face à cette situation, les pouvoirs publics ont décidé de revoir leur copie. Le ministre de l'Intérieur promet de larges prérogatives aux élus locaux pour une bonne gestion locale. «De larges prérogatives accordées aux APC et APW seront consacrées davantage et avec précision, au sein du projet de code des collectivités locales, qui consolidera et définira les prérogatives de l'élu dans différents domaines», avait promis le ministre. Le nouveau code garantira, selon les articles qu'il renferme, toutes les nouvelles valeurs constitutionnelles : il renforcera le rôle des collectivités locales, l'approfondissement de la décentralisation, l'élargissement des prérogatives des assemblées élues et la promotion de la démocratie participative. Ce code, explique le ministre de l'Intérieur, a été soumis dans une avant-première mouture à des experts et des universitaires de l'Ecole nationale d'administration, qui ont formulé des propositions. «Nous allons examiner, au niveau de notre département, l'ensemble de ses propositions et élargir leur examen au niveau des wilayas et communes en prenant en compte certaines des propositions avancées par des universitaires constitutionnalistes ayant une relation avec le projet du code des collectivités locales», a indiqué M. Bedoui. Le ministre a également fait état de «l'élaboration, en concertation avec le ministère des Finances, d'un projet relatif aux nouveaux mécanismes de recouvrement fiscal au niveau des communes. Celui-ci sera intégré au code des collectivités locales pour promouvoir le recouvrement fiscal à l'échelle des communes». Un déficit est cependant relevé en matière de recouvrement fiscal au niveau des communes. Le ministre de l'Intérieur a fait savoir que depuis un an, des équipes ont été envoyées dans plusieurs pays pour s'informer et s'imprégner des expériences en matière de recouvrement fiscal au niveau de la collectivité locale. M. Bedoui a de tout temps exhorté les responsables des communes de ne plus compter uniquement sur l'Etat afin de faire fonctionner leurs collectivités. Il demande, entre autres, la valorisation «des biens publics et le recensement des potentialités, la nécessité d'accélérer l'utilisation des énergies renouvelables et de rationaliser les ressources financières».
