Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Motion de soutien au bureau du barreau d'Alger
Assemblée générale du conseil de l'ordre
Publié dans El Watan le 15 - 01 - 2009

C'est dans un climat très électrique qu'a été tenue hier l'assemblée générale extraordinaire du bâtonnat d'Alger à la Centrale syndicale. Intervenant 24 heures après la décision du Conseil d'Etat, annulant l'élection des membres du bureau en février 2008, l'assemblée avait pour ordre du jour le débat autour de l'avant-projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, présenté par le ministère de la Justice.
Néanmoins, les événements de la veille ont forcé le bâtonnier d'Alger, Me Sellini, à s'exprimer sur la décision de dissolution de son bureau. Après avoir observé une minute de silence à la mémoire des martyrs de Ghaza, Me Sellini a commencé par déclarer : « Malheureusement, ce débat a coïncidé avec la décision d'annulation des élections de février 2008. Nous ne voulons que la légitimité des urnes. Nous allons refaire les élections dans le cadre de la loi, car cela ne nous dérange nullement... », a lancé Me Sellini, en précisant néanmoins que « la préoccupation majeure » de l'assemblée générale est « de discuter de cet avant-projet qui menace le droit de la défense ». Devant un parterre de près de 400 avocats, Sellini a fait état d'une dizaine d'articles dans ce projet de loi qui « violent » le principe de la défense, soulignant au passage que « la profession d'avocat est une profession libérale et indépendante ».
Dans le projet de loi, a-t-il dit, il y a une volonté délibérée de mettre les avocats sous tutelle du ministère de la Justice à travers un article qui oblige le Conseil de l'Ordre des avocats à lui transmettre des rapports sur toutes ses activités, délibérations, décisions, même les plus futiles comme délivrer un agrément pour l'ouverture d'un cabinet. « Mieux, le ministère a même les prérogatives d'annuler ce qu'il veut. En clair, la profession va être mise sous tutelle du ministère... », a expliqué le bâtonnier. « Imaginez ! Un avocat pour plaider devant la cour doit avoir 7 années d'expérience, alors que pour plaider devant la Cour suprême, il lui faut cumuler 12 années de barreau. Est-ce normal qu'un avocat ne puisse être agréé à la Cour suprême qu'une fois arrivé à la retraite ? Ce sont ces aberrations que j'ai, en tant que bâtonnier national, rejetées ; ce qui m'a valu les foudres de la chancellerie.
J'ai attiré l'attention du président de l'Union des avocats sur la dernière mouture et celui-ci la rejette parce qu'elle constitue un danger pour la profession. C'est alors que la décision du Conseil d'Etat annulant les élections de février est tombée comme une sanction. Mais nous allons refaire les élections... », a déclaré Me Sellini, avant que Me Chaoui, l'un des candidats qui a saisi le Conseil d'Etat, n'intervienne : « Ne me citez pas. Jusqu'à présent, je n'ai rien dit à votre sujet... » La réaction de Sellini a été : « Fermez-là... ! », avant de présenter ses excuses.
Renforcer le droit de la défense.
Selon le bâtonnier Bouabdellah, ce serait une erreur d'exiger le retrait total du projet, « car cela n'est dans l'intérêt ni des avocats ni des justiciables ». Me Hocine Zehouane a mis en exergue l'importance du renforcement du droit de la défense, seul à même de garantir un Etat de droit, avant d'appeler ses confrères à se joindre au cabinet d'avocats qui s'est constitué pour engager une action en justice contre Israël pour crimes de guerre commis contre la population de Ghaza. En fin de journée, l'assemblée a adopté plusieurs résolutions, à commencer par le retrait du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Elle a appelé à la révision de ce projet de texte dans le sens de la protection et du renforcement du droit de la défense et de la garantie du caractère indépendant et libéral de la profession, en la préservant de toute immixtion ou interférence de quelque nature que ce soit.
L'assemblée a également exhorté le président de la République, en tant que premier magistrat du pays, à préserver le droit de la défense, conformément à ses orientations exprimées lors de la conférence des avocats en 2006. Enfin, l'assemblée générale, tout en se déclarant ouverte, a exprimé son soutien aux actions du barreau d'Alger, notamment dans ses efforts pour le renforcement du droit de la défense, afin d'aboutir à un texte qui puisse répondre aux aspirations de la profession.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.