Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    L'Iran condamne la "lâcheté" de l'attaque sioniste contre la télévision d'Etat    Iran: les frappes sionistes contre la télévision d'Etat ont fait trois martyrs    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil d'Etat annule l'élection des membres du bureau
Conseil de l'ordre des avocats à Alger
Publié dans El Watan le 14 - 01 - 2009

La décision du Conseil d'Etat a fait l'effet d'une bombe parmi les membres du bâtonnat. Il est attendu que certains membres du bureau du bâtonnat profitent de la tenue de l'assemblée extraordinaire pour s'exprimer.
Lors d'une audience publique, le Conseil d'Etat a annoncé hier l'annulation de l'élection des membres du conseil de l'ordre d'Alger, organisée en février 2008. La décision est tombée comme un couperet, d'autant qu'elle a été prononcée à la veille de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, à la maison du Peuple, pour débattre et s'exprimer sur le projet de statut de la profession d'avocat, actuellement objet d'une grande polémique avec la chancellerie et qui, faut-il le rappeler, doit être soumis incessamment au Parlement. La partie plaignante, constituée par Me Chaoui, en tant que candidat à cette élection et en tant qu'avocat de sept autres candidats, a contesté « la régularité des différentes étapes de ce scrutin, dont les conditions de préparation, de déroulement et de proclamation des résultats sont entachées de fraude ». Ce que les candidats élus ont rejeté en affirmant que le vote « a eu lieu dans de bonnes conditions de transparence ». Mais les contestataires ont fini par porter l'affaire devant le Conseil d'Etat, lequel a ordonné une instruction, entendu toutes les parties et pris presque un an pour rendre sa décision en informant par télégramme les concernés une semaine avant la date de la décision. Celle-ci a fait l'effet d'une bombe parmi les membres du bâtonnat. Aucun d'entre eux n'a voulu s'exprimer sur le sujet, prétextant la tenue d'une assemblée générale du bureau, seule habilitée à réagir, surtout que la notification de cette décision n'a pas encore été faite.
LE PRIX DU COMBAT
En fin de journée, le conseil de l'ordre a rendu public un communiqué dans lequel il a estimé qu'à travers cette décision, il paie le prix de son « inlassable combat pour la préservation et le renforcement du droit de la défense dont l'épanouissement reste fondamentalement tributaire de l'exigence d'une indépendance de la justice ». Le bâtonnat a expliqué : « Sans préjuger de la décision du Conseil d'Etat, l'annulation des élections du conseil de l'ordre intervient à la veille de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire consacrée exclusivement à la discussion du projet de loi portant organisation de la profession, qui dans son actuelle mouture porte une sérieuse atteinte aux droits de la défense... » Pour sa part, Me Chaoui s'est déclaré « satisfait » de la décision du Conseil de l'Etat qui, selon lui, est unique dans l'histoire du barreau d'Alger. « Nous ne connaissons pas encore les motivations du conseil, mais pour nous il est question maintenant de préparer les meilleures conditions de l'élection d'un nouveau bureau, à partir du moment où l'actuel va être dissous... », a noté Me Chaoui. Il est, par ailleurs, attendu que les membres du bureau du bâtonnat profitent de l'assemblée extraordinaire, prévue aujourd'hui, pour s'exprimer sur l'après-décision du Conseil d'Etat. Certains membres ont indiqué que le bureau compte introduire un recours auprès du Conseil d'Etat dès la notification de la décision, ce qui va surseoir à l'exécution de sa décision de dissolution du bureau.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.