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Le Conseil d'Etat annule l'élection des membres du bureau
Conseil de l'ordre des avocats à Alger
Publié dans El Watan le 14 - 01 - 2009

La décision du Conseil d'Etat a fait l'effet d'une bombe parmi les membres du bâtonnat. Il est attendu que certains membres du bureau du bâtonnat profitent de la tenue de l'assemblée extraordinaire pour s'exprimer.
Lors d'une audience publique, le Conseil d'Etat a annoncé hier l'annulation de l'élection des membres du conseil de l'ordre d'Alger, organisée en février 2008. La décision est tombée comme un couperet, d'autant qu'elle a été prononcée à la veille de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, à la maison du Peuple, pour débattre et s'exprimer sur le projet de statut de la profession d'avocat, actuellement objet d'une grande polémique avec la chancellerie et qui, faut-il le rappeler, doit être soumis incessamment au Parlement. La partie plaignante, constituée par Me Chaoui, en tant que candidat à cette élection et en tant qu'avocat de sept autres candidats, a contesté « la régularité des différentes étapes de ce scrutin, dont les conditions de préparation, de déroulement et de proclamation des résultats sont entachées de fraude ». Ce que les candidats élus ont rejeté en affirmant que le vote « a eu lieu dans de bonnes conditions de transparence ». Mais les contestataires ont fini par porter l'affaire devant le Conseil d'Etat, lequel a ordonné une instruction, entendu toutes les parties et pris presque un an pour rendre sa décision en informant par télégramme les concernés une semaine avant la date de la décision. Celle-ci a fait l'effet d'une bombe parmi les membres du bâtonnat. Aucun d'entre eux n'a voulu s'exprimer sur le sujet, prétextant la tenue d'une assemblée générale du bureau, seule habilitée à réagir, surtout que la notification de cette décision n'a pas encore été faite.
LE PRIX DU COMBAT
En fin de journée, le conseil de l'ordre a rendu public un communiqué dans lequel il a estimé qu'à travers cette décision, il paie le prix de son « inlassable combat pour la préservation et le renforcement du droit de la défense dont l'épanouissement reste fondamentalement tributaire de l'exigence d'une indépendance de la justice ». Le bâtonnat a expliqué : « Sans préjuger de la décision du Conseil d'Etat, l'annulation des élections du conseil de l'ordre intervient à la veille de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire consacrée exclusivement à la discussion du projet de loi portant organisation de la profession, qui dans son actuelle mouture porte une sérieuse atteinte aux droits de la défense... » Pour sa part, Me Chaoui s'est déclaré « satisfait » de la décision du Conseil de l'Etat qui, selon lui, est unique dans l'histoire du barreau d'Alger. « Nous ne connaissons pas encore les motivations du conseil, mais pour nous il est question maintenant de préparer les meilleures conditions de l'élection d'un nouveau bureau, à partir du moment où l'actuel va être dissous... », a noté Me Chaoui. Il est, par ailleurs, attendu que les membres du bureau du bâtonnat profitent de l'assemblée extraordinaire, prévue aujourd'hui, pour s'exprimer sur l'après-décision du Conseil d'Etat. Certains membres ont indiqué que le bureau compte introduire un recours auprès du Conseil d'Etat dès la notification de la décision, ce qui va surseoir à l'exécution de sa décision de dissolution du bureau.


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