Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil d'Etat annule l'élection des membres du bureau
Conseil de l'ordre des avocats à Alger
Publié dans El Watan le 14 - 01 - 2009

La décision du Conseil d'Etat a fait l'effet d'une bombe parmi les membres du bâtonnat. Il est attendu que certains membres du bureau du bâtonnat profitent de la tenue de l'assemblée extraordinaire pour s'exprimer.
Lors d'une audience publique, le Conseil d'Etat a annoncé hier l'annulation de l'élection des membres du conseil de l'ordre d'Alger, organisée en février 2008. La décision est tombée comme un couperet, d'autant qu'elle a été prononcée à la veille de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, à la maison du Peuple, pour débattre et s'exprimer sur le projet de statut de la profession d'avocat, actuellement objet d'une grande polémique avec la chancellerie et qui, faut-il le rappeler, doit être soumis incessamment au Parlement. La partie plaignante, constituée par Me Chaoui, en tant que candidat à cette élection et en tant qu'avocat de sept autres candidats, a contesté « la régularité des différentes étapes de ce scrutin, dont les conditions de préparation, de déroulement et de proclamation des résultats sont entachées de fraude ». Ce que les candidats élus ont rejeté en affirmant que le vote « a eu lieu dans de bonnes conditions de transparence ». Mais les contestataires ont fini par porter l'affaire devant le Conseil d'Etat, lequel a ordonné une instruction, entendu toutes les parties et pris presque un an pour rendre sa décision en informant par télégramme les concernés une semaine avant la date de la décision. Celle-ci a fait l'effet d'une bombe parmi les membres du bâtonnat. Aucun d'entre eux n'a voulu s'exprimer sur le sujet, prétextant la tenue d'une assemblée générale du bureau, seule habilitée à réagir, surtout que la notification de cette décision n'a pas encore été faite.
LE PRIX DU COMBAT
En fin de journée, le conseil de l'ordre a rendu public un communiqué dans lequel il a estimé qu'à travers cette décision, il paie le prix de son « inlassable combat pour la préservation et le renforcement du droit de la défense dont l'épanouissement reste fondamentalement tributaire de l'exigence d'une indépendance de la justice ». Le bâtonnat a expliqué : « Sans préjuger de la décision du Conseil d'Etat, l'annulation des élections du conseil de l'ordre intervient à la veille de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire consacrée exclusivement à la discussion du projet de loi portant organisation de la profession, qui dans son actuelle mouture porte une sérieuse atteinte aux droits de la défense... » Pour sa part, Me Chaoui s'est déclaré « satisfait » de la décision du Conseil de l'Etat qui, selon lui, est unique dans l'histoire du barreau d'Alger. « Nous ne connaissons pas encore les motivations du conseil, mais pour nous il est question maintenant de préparer les meilleures conditions de l'élection d'un nouveau bureau, à partir du moment où l'actuel va être dissous... », a noté Me Chaoui. Il est, par ailleurs, attendu que les membres du bureau du bâtonnat profitent de l'assemblée extraordinaire, prévue aujourd'hui, pour s'exprimer sur l'après-décision du Conseil d'Etat. Certains membres ont indiqué que le bureau compte introduire un recours auprès du Conseil d'Etat dès la notification de la décision, ce qui va surseoir à l'exécution de sa décision de dissolution du bureau.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.