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Le verdict sera connu aujourd'hui
Affaire du militant berbère Salim Yezza
Publié dans El Watan le 07 - 08 - 2018

L'avocat de la défense, Kouceila Zerguine affirme, dans une déclaration à El Watan, que «si on applique la loi, Salim Yezza sera relaxé».
Après un report, le tribunal pénal de Ghardaïa devra rendre son verdict dans l'affaire du militant berbère Salim Yezza. Jugée le 24 juillet, l'affaire de Salim Yezza a été mise en délibéré pour le 31 juillet, avant que le juge ne la renvoie au 7 août. Contacté par nos soins, l'avocat du mis en cause, Me Kouceila Zerguine, s'attend à l'acquittement de Salim Yezza pour vice de forme et absence d'éléments constitutifs des délits pour lesquels il a été poursuivi, à savoir «incitation à l'attroupement» et «incitation à la haine».
«Si on applique la loi, Salim Yezza sera relaxé, parce que les procédures du ministère public sont frappées de nullité, en ce sens que le délai de prescription en matière délictuelle est largement dépassé», nous affirme Me Zerguine, pour lequel son client n'a rien commis de répréhensible pour qu'il soit emprisonné. «La publication pour laquelle Salim Yezza a été poursuivi date du 25 janvier 2014.
Or, le ministère public a déclenché une action judiciaire contre mon client le 9 avril 2018. Autrement dit, le délai de prescription en matière délictuelle, qui est de trois ans, est dépassé de plus d'une année. Si on applique la loi, la justice ne peut plus être actionnée», relève Me Zerguine en citant l'article 6 du code de procédure pénale. L'avocat souligne également l'absence de preuves pour appuyer les accusations d'incitation à l'attroupement et à la haine. «En lisant la publication de Salim Yezza, je n'ai rien trouvé qui incitait à la haine ni à l'attroupement.
Il n'y avait rien de violent dans son texte, axé sur l'humanisme, la non- violence et le vivre-ensemble», assure Me Zerguine pour lequel ces concepts développés par Salim Yezza sont à l'opposé de «la fitna» pour laquelle il a été poursuivi. Au contraire, ajoute l'avocat, son client tentait d'apaiser la situation et d'éteindre le feu de la fitna déclenché par d'autres. Il a assuré que Salim Yezza avait clairement exprimé sa solidarité avec les victimes du M'zab. «La solidarité n'a jamais été un crime», a-t-il réaffirmé.
Autre point relevé par Me Zerguine : les articles sur la base desquels son client est poursuivi. Si l'article 100 du code pénal parle bien de l'incitation à l'attroupement, l'article 295 en revanche traite de la violation de domicile qui n'a donc rien à voir avec l'autre chef d'inculpation, à savoir «incitation à la haine», qui se retrouve dans l'article 295 bis 1. Il s'agit, selon Me Zerguine, d'un vice de forme, qui rend nulle toute la procédure.
Pour toutes ces raisons, Me Zerguine n'attend que la relaxe pour son client qui a des soucis de santé nécessitant une bien meilleure prise en charge que celle qu'on pourrait trouver dans un établissement pénitentiaire. «Salim Yezza était un tailleur de pierre. Il a eu une grave maladie pulmonaire pour laquelle il se soigne depuis 10 ans.
Le cadre d'une prison ne favorise pas la prise en charge d'une telle maladie», souligne Me Zerguine qui précise que son client croupit en prison depuis 24 jours. Salim Yezza a été arrêté le 14 juillet à l'aéroport de Biskra alors qu'il s'apprêtait à prendre le vol pour retourner dans son lieu de résidence en France après avoir assisté à l'enterrement de son père, sur la base d'un mandat d'arrêt émis le 10 juillet.
Une fois arrêté, il a été mis à la prison d'El Maghaier, avant d'être transféré à Ghardaïa. Son arrestation a suscité une vague d'indignation des défenseurs des droits de l'homme. Une pétition est lancée pour exiger sa libération. Lors du procès, le parquet avait requis deux années de prison ferme et 100 000 DA d'amende contre Salim Yezza.


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