Mali: des partis politiques appellent à la mobilisation contre leur dissolution et pour "sauver la liberté et la démocratie"    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, cheikh Ali Belarabi, accomplit la prière du vendredi à Ouagadougou    Oran : Mise en service de l'EPH d'El Kerma de 60 lits    Touggourt : quatre morts et un blessé dans un accident de la route à El-Hadjira    La chaîne Echorouk News TV suspendue pour 10 jours suite à la diffusion d'un terme à caractère raciste sur Facebook    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict sera connu aujourd'hui
Affaire du militant berbère Salim Yezza
Publié dans El Watan le 07 - 08 - 2018

L'avocat de la défense, Kouceila Zerguine affirme, dans une déclaration à El Watan, que «si on applique la loi, Salim Yezza sera relaxé».
Après un report, le tribunal pénal de Ghardaïa devra rendre son verdict dans l'affaire du militant berbère Salim Yezza. Jugée le 24 juillet, l'affaire de Salim Yezza a été mise en délibéré pour le 31 juillet, avant que le juge ne la renvoie au 7 août. Contacté par nos soins, l'avocat du mis en cause, Me Kouceila Zerguine, s'attend à l'acquittement de Salim Yezza pour vice de forme et absence d'éléments constitutifs des délits pour lesquels il a été poursuivi, à savoir «incitation à l'attroupement» et «incitation à la haine».
«Si on applique la loi, Salim Yezza sera relaxé, parce que les procédures du ministère public sont frappées de nullité, en ce sens que le délai de prescription en matière délictuelle est largement dépassé», nous affirme Me Zerguine, pour lequel son client n'a rien commis de répréhensible pour qu'il soit emprisonné. «La publication pour laquelle Salim Yezza a été poursuivi date du 25 janvier 2014.
Or, le ministère public a déclenché une action judiciaire contre mon client le 9 avril 2018. Autrement dit, le délai de prescription en matière délictuelle, qui est de trois ans, est dépassé de plus d'une année. Si on applique la loi, la justice ne peut plus être actionnée», relève Me Zerguine en citant l'article 6 du code de procédure pénale. L'avocat souligne également l'absence de preuves pour appuyer les accusations d'incitation à l'attroupement et à la haine. «En lisant la publication de Salim Yezza, je n'ai rien trouvé qui incitait à la haine ni à l'attroupement.
Il n'y avait rien de violent dans son texte, axé sur l'humanisme, la non- violence et le vivre-ensemble», assure Me Zerguine pour lequel ces concepts développés par Salim Yezza sont à l'opposé de «la fitna» pour laquelle il a été poursuivi. Au contraire, ajoute l'avocat, son client tentait d'apaiser la situation et d'éteindre le feu de la fitna déclenché par d'autres. Il a assuré que Salim Yezza avait clairement exprimé sa solidarité avec les victimes du M'zab. «La solidarité n'a jamais été un crime», a-t-il réaffirmé.
Autre point relevé par Me Zerguine : les articles sur la base desquels son client est poursuivi. Si l'article 100 du code pénal parle bien de l'incitation à l'attroupement, l'article 295 en revanche traite de la violation de domicile qui n'a donc rien à voir avec l'autre chef d'inculpation, à savoir «incitation à la haine», qui se retrouve dans l'article 295 bis 1. Il s'agit, selon Me Zerguine, d'un vice de forme, qui rend nulle toute la procédure.
Pour toutes ces raisons, Me Zerguine n'attend que la relaxe pour son client qui a des soucis de santé nécessitant une bien meilleure prise en charge que celle qu'on pourrait trouver dans un établissement pénitentiaire. «Salim Yezza était un tailleur de pierre. Il a eu une grave maladie pulmonaire pour laquelle il se soigne depuis 10 ans.
Le cadre d'une prison ne favorise pas la prise en charge d'une telle maladie», souligne Me Zerguine qui précise que son client croupit en prison depuis 24 jours. Salim Yezza a été arrêté le 14 juillet à l'aéroport de Biskra alors qu'il s'apprêtait à prendre le vol pour retourner dans son lieu de résidence en France après avoir assisté à l'enterrement de son père, sur la base d'un mandat d'arrêt émis le 10 juillet.
Une fois arrêté, il a été mis à la prison d'El Maghaier, avant d'être transféré à Ghardaïa. Son arrestation a suscité une vague d'indignation des défenseurs des droits de l'homme. Une pétition est lancée pour exiger sa libération. Lors du procès, le parquet avait requis deux années de prison ferme et 100 000 DA d'amende contre Salim Yezza.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.