La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict sera connu aujourd'hui
Affaire du militant berbère Salim Yezza
Publié dans El Watan le 07 - 08 - 2018

L'avocat de la défense, Kouceila Zerguine affirme, dans une déclaration à El Watan, que «si on applique la loi, Salim Yezza sera relaxé».
Après un report, le tribunal pénal de Ghardaïa devra rendre son verdict dans l'affaire du militant berbère Salim Yezza. Jugée le 24 juillet, l'affaire de Salim Yezza a été mise en délibéré pour le 31 juillet, avant que le juge ne la renvoie au 7 août. Contacté par nos soins, l'avocat du mis en cause, Me Kouceila Zerguine, s'attend à l'acquittement de Salim Yezza pour vice de forme et absence d'éléments constitutifs des délits pour lesquels il a été poursuivi, à savoir «incitation à l'attroupement» et «incitation à la haine».
«Si on applique la loi, Salim Yezza sera relaxé, parce que les procédures du ministère public sont frappées de nullité, en ce sens que le délai de prescription en matière délictuelle est largement dépassé», nous affirme Me Zerguine, pour lequel son client n'a rien commis de répréhensible pour qu'il soit emprisonné. «La publication pour laquelle Salim Yezza a été poursuivi date du 25 janvier 2014.
Or, le ministère public a déclenché une action judiciaire contre mon client le 9 avril 2018. Autrement dit, le délai de prescription en matière délictuelle, qui est de trois ans, est dépassé de plus d'une année. Si on applique la loi, la justice ne peut plus être actionnée», relève Me Zerguine en citant l'article 6 du code de procédure pénale. L'avocat souligne également l'absence de preuves pour appuyer les accusations d'incitation à l'attroupement et à la haine. «En lisant la publication de Salim Yezza, je n'ai rien trouvé qui incitait à la haine ni à l'attroupement.
Il n'y avait rien de violent dans son texte, axé sur l'humanisme, la non- violence et le vivre-ensemble», assure Me Zerguine pour lequel ces concepts développés par Salim Yezza sont à l'opposé de «la fitna» pour laquelle il a été poursuivi. Au contraire, ajoute l'avocat, son client tentait d'apaiser la situation et d'éteindre le feu de la fitna déclenché par d'autres. Il a assuré que Salim Yezza avait clairement exprimé sa solidarité avec les victimes du M'zab. «La solidarité n'a jamais été un crime», a-t-il réaffirmé.
Autre point relevé par Me Zerguine : les articles sur la base desquels son client est poursuivi. Si l'article 100 du code pénal parle bien de l'incitation à l'attroupement, l'article 295 en revanche traite de la violation de domicile qui n'a donc rien à voir avec l'autre chef d'inculpation, à savoir «incitation à la haine», qui se retrouve dans l'article 295 bis 1. Il s'agit, selon Me Zerguine, d'un vice de forme, qui rend nulle toute la procédure.
Pour toutes ces raisons, Me Zerguine n'attend que la relaxe pour son client qui a des soucis de santé nécessitant une bien meilleure prise en charge que celle qu'on pourrait trouver dans un établissement pénitentiaire. «Salim Yezza était un tailleur de pierre. Il a eu une grave maladie pulmonaire pour laquelle il se soigne depuis 10 ans.
Le cadre d'une prison ne favorise pas la prise en charge d'une telle maladie», souligne Me Zerguine qui précise que son client croupit en prison depuis 24 jours. Salim Yezza a été arrêté le 14 juillet à l'aéroport de Biskra alors qu'il s'apprêtait à prendre le vol pour retourner dans son lieu de résidence en France après avoir assisté à l'enterrement de son père, sur la base d'un mandat d'arrêt émis le 10 juillet.
Une fois arrêté, il a été mis à la prison d'El Maghaier, avant d'être transféré à Ghardaïa. Son arrestation a suscité une vague d'indignation des défenseurs des droits de l'homme. Une pétition est lancée pour exiger sa libération. Lors du procès, le parquet avait requis deux années de prison ferme et 100 000 DA d'amende contre Salim Yezza.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.