Dix jours après son arrestation à l'aéroport de Biskra, alors qu'il s'apprêtait à retourner en France, au terme d'un séjour pour enterrer son père à T'kout, dans la région des Aurès, le militant activiste et défenseur des droits de Homme, Salim Yezza, a comparu, hier, devant le tribunal de Ghardaïa. Selon son avocat, Me Kouceila Zerguine, joint par téléphone, le parquet a requis une peine de deux ans de prison assortie d'une amende de cent mille dinars à l'encontre de son client. L'enfant de T'kout était poursuivi pour "incitation à attroupement" et "incitation à la haine". Il s'agit, en fait, d'une publication sur son compte facebook qui remonte au 25 janvier 2014 dans laquelle il avait exprimé "plusieurs idées et opinions, sa solidarité avec les événements qui secouaient alors la vallée du M'zab et où il avait dénoncé l'usage de la violence et défendu le concept de la séparation de la religion du politique et la non-discrimination", soutient Me Zerguine. "Il est poursuivi pour exactement le contraire de ces concepts", ironise-t-il. Dans sa plaidoirie, l'avocat a notamment insisté sur le vice de forme relevé dans la procédure. Outre que l'ouverture de l'enquête remonte au 9 avril dernier, ce qui signifie que les délais de prescription, en vertu du code de procédure pénale, sont consommés puisqu'ils sont fixés à trois ans, mais la justice s'est appuyée sur l'article 295, lequel se rapporte à la...violation de domicile. C'est plutôt l'article "295 bis 1" qui évoque la discrimination. "Constitue une discrimination, toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur le sexe, la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, ou le handicap, qui a pour but ou pour effet d'entraver ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. La discrimination est punie d'un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d'une amende de 50 000 DA à 150 000 DA. Est passible des mêmes peines, quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale ou ethnique ou organise, propage, encourage ou mène des actions de propagande aux mêmes fins", selon le code de procédure pénale. "On a insisté sur le fait que l'acte de solidarité n'est pas un crime et qu'on ne peut pas reprocher à un homme qui parle d'humanisme de semer la haine", s'insurge l'avocat. Le jugement est mis en délibéré. Le verdict est attendu pour la fin du mois en cours. K. K.
