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Répression des fraudes : Fermeture de 395 commerces
Publié dans El Watan le 31 - 01 - 2009

Traduisant l'activité de ses différents services intra et extra-muros, le bilan d'activités communiqué par la direction du commerce pour le compte de l'année 2008 clignote une fois de plus dans le rouge quant au nombre élevé des contrevenants et à la gravité des faits qui leur sont reprochés.
Tous services confondus, l'action de ces contrôleurs s'est soldée, au terme de 22 520 interventions menées sur le terrain, par la fermeture de 395 commerces et la verbalisation de 1 0150 commerçants et autres opérateurs économiques. 8 560 d'entre eux ont fait, par ailleurs, l'objet de poursuites judiciaires au regard de la nature des infractions commises. A ce titre, le service des pratiques commerciales a épinglé à son tableau de chasse 7 990 contrevenants, un bilan révélateur d'un terrain gangrené par le règne des magouilleurs de tout poil. Selon le chargé de communication de la DCP, 863 d'entre eux se sont rendu coupables d'un défaut de facturation d'un montant global de 7 milliards de dinars. Loin de se laisser griser par cette performance, les contrôleurs de la DCP ne cachent pas que ce montant est très loin de refléter la réalité d'un terrain miné par des pratiques illicites visant à contourner la loi régissant le secteur.
Entre autres exemples stigmatisant cette situation, il est à noter que 3 305 commerçants ont été verbalisés pour le délit de défaut de publicité des comptes sociaux. En outre, 1 880 opérateurs, généralement versés dans l'importation, sont poursuivis pour exercice d'une activité commerciale en l'absence d'un local, 897 pour défaut de publicité des prix, 230 de registre de commerce, 111 pour exercice d'une activité en dehors de l'objet du registre du commerce, 108 pour revente illicite de matières premières, 530 pour opposition à l'action de contrôle et 29 pour délits divers. Pour sa part, le service de la qualité a dressé 2 136 PV de poursuites judiciaires dont 405 pour détention et vente de produits impropres à la consommation. Il a, d'autre part, procédé à la saisie de 31 t de denrées et autres produits, dont le montant est estimé à plus de 5 MDA.


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