La commission d'éthique et du fair-play de la Fédération algérienne de football (FAF) a pris en charge «l'affaire Zerouati». Dimanche, elle a annoncé la suspension pour 6 mois du président de la JS Saoura suite aux graves accusations portées contre le président de la FAF, Kheireddine Zetchi. La commission d'éthique et de fair-play a fondé sa décision, suspension de Zerouati, sur l'article 77 du code d'éthique de la FAF qui n'est pas publié sur son site officiel. Il faut donc le trouver, le lire pour savoir ce qu'il prévoit. Le président de la JS Saoura «dispose de 3 jours pour informer la commission de recours de son intention de formuler par écrit dans un délai de 3 jours à compter de la communication de la décision», article 120 du code disciplinaire de la FIFA. La seconde étape est la suivante : «Le recours doit être motivé par écrit dans un délai supplémentaire de 7 jours qui commence à courir à l'expiration du premier délai de 3 jours. Si ces délais ne sont pas respectés, le recours n'est pas recevable». Mohamed Zerouati et ses conseils axeront leur défense sur la forme et non le fond. La bataille juridique entre les deux parties va donc se jouer sur la forme. La démarche de Zerouati tendra, dans un premier temps, à accéder au document qui précisera la forme et le contenu de la décision que la commission d'éthique et de fair-play sera tenue de lui remettre s'il a respecté toute la procédure légale du recours. Le document (la décision de suspension) doit contenir : «la composition de la commission, l'identification des parties, le résumé des faits, le raisonnement de la décision, les dispositions dont il a été fait application, le dispositif, l'indication des voies de recours». La commission d'éthique est au même titre que la commission de discipline et de recours un organe juridictionnel selon les termes des statuts de la FIFA. Dans le communiqué de la FAF qui annonce la mise sur pied de cet organe, il est mentionné : «La commission d'éthique de la FAF est la déclinaison de celle de la FIFA». Dans la réalité, c'est loin d'être le cas dans plusieurs chapitres. L'obligation d'avoir une chambre d'investigation et une autre de jugement existe au niveau de la commission d'éthique de la FIFA et malheureusement pas dans celle de la FAF. Sinon comment expliquer que «l'affaire Zerouati» a été instruite, jugée et l'intéressé condamné (suspension de 6 mois) sans être auditionné, entendu. L'article 71 du code de l'éthique précise : «doit être entendu (le mis en cause) avant que la chambre de jugement ne rende sa décision finale, les parties ont le droit de soumettre leur position, de présenter des preuves et de demander l'examen des preuves amenant à la décision de la chambre de jugement». A priori, la procédure légale n'a pas été suivie, ce qui donne la latitude au président suspendu de recourir au Tribunal arbitral du sport de Lausanne pour annuler la décision. Il ne peut pas le faire au niveau du TAS algérien parce que la sanction qui lui a été infligée est de 6 mois.
