Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le télégramme de la discorde
Les architectes se rebiffent à Béjaïa
Publié dans El Watan le 02 - 02 - 2009

L'établissement de documents graphiques annexés aux certificats de possession est-il du seul ressort des géomètres experts ? Voilà la question qui agite le corps des architectes à Béjaïa, affilié au conseil de l'ordre des architectes de la région d'Alger.
La polémique est née d'un télégramme, (N° 1 IDB du 03/01/2009), portant sceau de la direction des Domaines de Béjaïa mais sans griffe et que l'inspecteur des Domaines de la circonscription de Béjaïa a adressé aux APC de la wilaya, les instruisant de réserver l'exclusivité des documents annexés aux certificats de possession à la seule compétence des géomètres experts. Dans le contenu du télégramme, la direction des Domaines s'est basée sur l'ordonnance 95-08 du 01 02 1995 et le décret 91-254 du 27 07 1991. Dans son article 2, cette ordonnance stipule que les géomètres experts établissent tous les documents annexés aux actes authentiques de mutation de propriété foncière.
Dans un communiqué rendu public par le conseil de l'ordre des architectes, la délégation de la wilaya de Béjaïa relève que : « …ni dans l'un ni dans l'autre des deux textes de renvoi, il n'a été question de l'exclusivité des prestations sus mentionnées aux géomètres experts tel que l'inspecteur des Domaines semble vouloir l'imposer dans lesdites notes ! Encore que dans l'ordonnance 95-08, le certificat de possession, n'étant pas un acte authentique relatif à la mutation de propriété foncière, n'est nullement concerné ». En effet, Mr Djemai Djamel, vice-président du conseil régional d'Alger, précise que le certificat de possession est un acte déclaratif qui n'ouvre pas droit à une transaction. Tout en dénonçant une « instrumentalisation de la loi et sa fausse interprétation », le représentant de l'ordre des architectes se demande s'il n'y a pas d'intérêts inavoués à créer une situation de monopole au profit des géomètres experts au nombre de huit dans toute la wilaya en excluant le corps des architectes agréés au nombre de 190 dans la même circonscription.
C'est une situation qui risque de pénaliser aussi bien le citoyen que l'Etat, engagés dans les nouveaux dispositifs de loi mis en place afin de faciliter l'acquisition de titres justifiant la propriété en vue d'accéder aux différentes facilitations accordées par les pouvoirs publics dans le cadre de l'aide à la construction. « Nous demandons à ce que les textes de loi soient appliqués et non interprétés. Il faut faire prévaloir le bon sens et la logique », soutient Mr Djemai. Ainsi, contrairement à la conservation foncière, la DUC, direction de l'urbanisme et de la construction, ne rejette pas les documents établis par les architectes. Preuve en est, pour notre interlocuteur, que, s'agissant de deux organismes d'une même république, les lois sont interprétées au lieu d'être simplement appliquées. Ce problème repose la question de la définition des prérogatives de certains corps de métier.
Ainsi, en est-il de même pour ce qui est du lotissement, du morcellement et de l'EDD, l'état de description de division, toutes des missions basées sur des paramètres que l'architecte manipule mais qui, cependant, peuvent être confiées à d'autres spécialités même si l'architecte est le mieux outillé pour de telles missions. Les architectes n'en ont pas l'exclusivité même si cet état de fait affecte directement le devenir urbain et la qualité du cadre bâti. Enfin, il reste à savoir qu'au niveau de la direction des Domaines où nous nous sommes rendus pour receuillir son point de vue, on s'est refusé à tout commentaire. Arguant qu'étant une institution dépendant du wali, seule la cellule de communication de la wilaya était habilitée à communiquer sur ce problème.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.