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Haro sur les fraudeurs
Direction des impôts
Publié dans El Watan le 22 - 02 - 2009

Les 281 opérations de contrôle des investissements, ayant concerné 522 projets, à l'issue desquelles les avantages fiscaux et parafiscaux de 16 investissements ont été annulés par la direction des impôts, sont annonciatrices d'autres contentieux.
D'autant plus que ces investisseurs, qualifiés par la direction des impôts de « fraudeurs », sont sommés de rembourser plus de 12 MDA (millions) représentant des avantages indument obtenus. Or, un total de 1,84 milliards de dinars, « offert » par les mêmes services, a été acquis en exonération par plus de 500 investisseurs. A tort ou a raison, une bonne partie, parmi les 16 investisseurs punis, compte déjà saisir la justice. Cette option est une véritable aubaine qui fera gagner du temps aux « investisseurs indélicats », qui auront ainsi suffisamment de temps pour rembourser les 12 MDA. Même les mesures, annoncées en grande pompe depuis déjà 4 ans, devant assouplir la procédure pour éviter le recours à la justice, ne sont pas encore très fiables. En effet, les dispositions préconisant le versement de 20 % du montant de la dette du contribuable vis-à-vis du Trésor public ne semblent pas donner leurs fruits.
Situation presque similaire avec l'élaboration d'une échéance de paiement sur 6 mois pour les dettes n'excédant pas les 10 MDA (millions), 12 mois pour celles ne dépassant pas les 20 MDA (millions) et jusqu'à 18 mois pour les dettes dépassant les 20 MDA (millions). Cependant, avec toutes ces difficultés, la direction des impôts de la wilaya est arrivée à enregistrer (en 2008) une plus-value de plus de 1 milliard de dinars pour un objectif fixé de 11 milliards de dinars, soit plus de 12 milliards de dinars. Depuis 1998, et à ce jour, la direction des impôts a déposé 602 plaintes à l'encontre des contribuables pour insolvabilité, estimée à 10 milliards de dinars. C'est ce qu'a confirmé une source sûre à la même direction, qui s'est livrée avec plus de détails : « La justice a déjà condamné 247 d'entre eux, et le reste, soit 355 affaires, est toujours pendant soit au tribunal, soit en appel à la cour de justice, ou en troisième instance à la cour suprême ».
Contentieux ou incapacité des contribuables à assainir leur ardoise d'impôts semblent être les principaux objets de ces plaintes. A l'effet de recouvrer ses droits d'imposition, ladite direction n'a pas hésité à poursuivre ces contribuables en justice, mais le rythme de la machine judiciaire est, selon des économistes, très « lourd ». « Nous avons constaté que les poursuites entamées à l'encontre de grands contribuables redevables d'importantes assiettes fiscales entraînaient, de par les retards enregistrés, des effets préjudiciables au Trésor public », a indiqué un autre cadre des Impôts. Avec 355 affaires ayant traîné durant 11 ans, l'on est en droit de s'interroger sur les causes de ce retard, d'autant plus que chaque année d'autres plaintes viennent s'ajouter à cette liste d'affaires déjà longue.


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