Mise à nu des affabulations des pseudos-savants pédants    Clôture du 7e Festival international du tourisme saharien    Climatiseur LG, l'allié face au climat algérien    Des initiatives communes pour renforcer les systèmes de formation    La génération ''Z'' bouscule tout sur son passage    Quand Nathalie Saint-Cricq ose un parallèle grotesque entre antisémitisme et ''quête du vote musulman''    Ahmed Attaf inaugure le siège de l'ambassade d'Algérie à Bratislava    Le programme des 16es de finale    La FAA rappelle l'obligation de respecter les procédures officielles pour toute demande de compétition    L'USMA et le MCA plongent la JSK et le CRB dans le doute    Aménagement de Sebkha Benziane    Sidi Bel-Abbès « Ensemble pour un hiver sans accidents »    Intensification des interventions après les fortes précipitations    La stratégie des moudjahidine face à la brutalité de l'occupation française    L'Algérie élue vice-présidente du Comité permanent    Culture en deuil Décès de l'artiste peintre et caricaturiste Tayeb Arab    Le président du FLN rencontre des cadres et militants    Hidaoui donne le coup d'envoi du marathon écologique de la jeunesse    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Haro sur les fraudeurs
Direction des impôts
Publié dans El Watan le 22 - 02 - 2009

Les 281 opérations de contrôle des investissements, ayant concerné 522 projets, à l'issue desquelles les avantages fiscaux et parafiscaux de 16 investissements ont été annulés par la direction des impôts, sont annonciatrices d'autres contentieux.
D'autant plus que ces investisseurs, qualifiés par la direction des impôts de « fraudeurs », sont sommés de rembourser plus de 12 MDA (millions) représentant des avantages indument obtenus. Or, un total de 1,84 milliards de dinars, « offert » par les mêmes services, a été acquis en exonération par plus de 500 investisseurs. A tort ou a raison, une bonne partie, parmi les 16 investisseurs punis, compte déjà saisir la justice. Cette option est une véritable aubaine qui fera gagner du temps aux « investisseurs indélicats », qui auront ainsi suffisamment de temps pour rembourser les 12 MDA. Même les mesures, annoncées en grande pompe depuis déjà 4 ans, devant assouplir la procédure pour éviter le recours à la justice, ne sont pas encore très fiables. En effet, les dispositions préconisant le versement de 20 % du montant de la dette du contribuable vis-à-vis du Trésor public ne semblent pas donner leurs fruits.
Situation presque similaire avec l'élaboration d'une échéance de paiement sur 6 mois pour les dettes n'excédant pas les 10 MDA (millions), 12 mois pour celles ne dépassant pas les 20 MDA (millions) et jusqu'à 18 mois pour les dettes dépassant les 20 MDA (millions). Cependant, avec toutes ces difficultés, la direction des impôts de la wilaya est arrivée à enregistrer (en 2008) une plus-value de plus de 1 milliard de dinars pour un objectif fixé de 11 milliards de dinars, soit plus de 12 milliards de dinars. Depuis 1998, et à ce jour, la direction des impôts a déposé 602 plaintes à l'encontre des contribuables pour insolvabilité, estimée à 10 milliards de dinars. C'est ce qu'a confirmé une source sûre à la même direction, qui s'est livrée avec plus de détails : « La justice a déjà condamné 247 d'entre eux, et le reste, soit 355 affaires, est toujours pendant soit au tribunal, soit en appel à la cour de justice, ou en troisième instance à la cour suprême ».
Contentieux ou incapacité des contribuables à assainir leur ardoise d'impôts semblent être les principaux objets de ces plaintes. A l'effet de recouvrer ses droits d'imposition, ladite direction n'a pas hésité à poursuivre ces contribuables en justice, mais le rythme de la machine judiciaire est, selon des économistes, très « lourd ». « Nous avons constaté que les poursuites entamées à l'encontre de grands contribuables redevables d'importantes assiettes fiscales entraînaient, de par les retards enregistrés, des effets préjudiciables au Trésor public », a indiqué un autre cadre des Impôts. Avec 355 affaires ayant traîné durant 11 ans, l'on est en droit de s'interroger sur les causes de ce retard, d'autant plus que chaque année d'autres plaintes viennent s'ajouter à cette liste d'affaires déjà longue.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.