Le bulletin d'information de la Direction générale des impôts n° 45 indique que l'Algérie a repris le sentier du développement au cours de ces dernières années. En effet, l'accroissement des taux de croissance économique hors hydrocarbures a été significatif pendant cette période. Cela dit, le Directeur général des impôts, M. Abderrahmane Raouya a déclaré que pour préserver cette tendance, il est temps d'oeuvrer pour une mobilisation réelle de l'ensemble des capacités productives. Selon le responsable, la création de nouvelles entreprises, la promotion des entreprises existantes ainsi que l'extension de l'investissement direct étranger constituent ensemble la voie privilégiée de la mise en place d'une organisation économique non seulement productive et performante mais aussi fournisseuse d'emplois. D'après M. Raouya, plusieurs mesures doivent être prises afin d'instaurer l'économie de marché et la libre entreprise, en outre, ça permettra à notre pays de s'inscrire dans le processus de mondialisation de l'économie, autrement dit, doubler les efforts de modernisation des méthodes ainsi que les procédures administratives. Pour ce qui est de l'administration fiscale, qui est une partie intégrante de ce défi, M. Raouya a attesté qu'elle doit poursuivre sa réforme après les baisses de la charge fiscale qui pèse sur les entreprises, essentiellement en matière d'impôts sur les bénéfices des sociétés, la taxe sur l'activité professionnelle ainsi que de la suppression du versement forfaitaire. En ce qui concerne la réduction des taux d'imposition, il dira qu'elle sera accompagnée d'un élargissement de l'assiette fiscale dont l'objectif est d'assurer une meilleure répartition de la charge fiscale. D'ailleurs, M. Raouya a souligné qu'une structure spécialisée pour les grandes entreprises (DGE), des centres des impôts (CDI) ainsi que l'institution de l'Impôt forfaitaire unique pour les petits contribuables et le régime simplifié d'imposition pour les entreprises moyennes seront mis en place prochainement. En effet, la simplification des procédures de l'administration fiscale,notamment en matière de contentieux fiscaux et de l'octroi de garanties supplémentaires au profit du contribuable sont autant d'actions qui traduisent les efforts consentis par les pouvoirs publics pour améliorer le service au profit des usagers. Sur ce, le responsable a affirmé que cette réforme devrait rapprocher la modernité et l'efficacité pour soutenir la compétitivité de l'économie. Par ailleurs, notre pays, d'après l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement, s'est ouvert progressivement, depuis son entrée dans l'économie de marché, aux investissements étrangers et s'est muni d'un cadre législatif pour la promotion de l'investissement. Pour ce qui est du code des investissements, il a été adapté, en 2006, dans le seul but de simplifier et améliorer l'efficience de cette ordonnance. Ainsi, le processus d'octroi des avantages est désormais basé sur un système déclaratif et transparent, autrement dit, l'investissement est complètement libre. Ceci dit, le système d'avantages a été réaménagé dans le sens d'une meilleure attractivité, et ce en introduisant des avantages d'exploitation dans le régime général et en rendant plus explicites les critères d'identification des projets éligibles au régime dérogatoire qui comprend deux régimes, en l'occurrence le régime applicable aux investissements portant sur des activités non exclues des avantages et réalisées dans les zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l'Etat et le régime applicable aux investissements présentant un intérêt particulier pour l'économie nationale. Se référant à cette ordonnance, le Directeur général a déclaré que tout investisseur étranger reçoit un traitement identique à celui de la personne morale ou physique algérienne qui a eu égard aux droits et obligations en relation avec l'investissement, à savoir la liberté d'investir, l'équité ainsi que la préservation des droits acquis par les investisseurs concernant les avantages dont ils peuvent bénéficier en vertu des législations en vigueur sont maintenus jusqu'à expiration de leur durée. En outre, des avantages supplémentaires peuvent être décidés par le Conseil national de l'investissement, conformément à la législation en vigueur à savoir les avantages fiscaux tenant aux personnes, ça concerne plus particulièrement les dispositifs suivants : Ansej, la Cnac, l'Angem, le FNSIE, les sociétés de capital-risque, les sociétés membres d'un même groupe ainsi que les entreprises qui créent et maintient des emplois nouveaux. Aussi, les avantages fiscaux pour soutenir les activités stratégiques et les secteurs potentiellement porteurs seront accordés au secteur minier, énergétique, touristique et à l'exportation. Pour ce qui est des avantages fiscaux pour booster l'investissement dans les zones d'accès difficile cela concerne les PME, les revenus provenant des activités exercées dans certaines zones de l'extrême sud. Par ailleurs, le Directeur général des impôts a soutenu que l'Algérie, afin d'assurer au mieux ses missions de protection de l'économie nationale et de réorientation de l'investissement, a adopté, à travers la loi de finances complémentaire pour 2009, des mesures visant à assurer un meilleur encadrement de l'investissement. Sur ce, le Conseil national de l'investissement a établi une fixation des règles qui déterminent la participation des entreprises publiques dans les investissements en partenariat avec les entreprises étrangères et les nationaux résidents à savoir la fixation du taux de participation étrangère à 49% et celle des entreprises économiques publiques à 34% ainsi que la limitation de l'octroi de la franchise de la TVA aux seules acquisitions d'origine algérienne, sauf cas particulier d'absence de production locale similaire. Cependant, d'autres mesures ont été prises, en l'occurrence le réinvestissement obligatoire des montants correspondant aux exonérations ou réductions accordées au titre de tout impôt, taxe, droits de douane, taxe parafiscale et autres, dans le cadre des régimes préférentiels, un recours aux banques et établissements financiers locaux pour le financement des investissements étrangers, directs ou en partenariat, à l'exception de la constitution du capital ainsi que l'obligation de présentation d'une balance en devises excédentaires au profit de l'Algérie, pendant toute la durée de vie du projet pour les investissements étrangers directs ou en partenariat.
