Cette cagnotte astronomique a été puisée du Trésor public pour couvrir les avantages fiscaux accordés aux investisseurs au titre de projets Andi ou Ansej. Fini l'anarchie dans l'octroi des avantages fiscaux accordés aux investisseurs par les décisions Andi et Ansej. Une disposition contenue dans le projet de loi de finances 2009 organise cette procédure et comble le vide juridique qui a ouvert une grande parade aux faux investisseurs pendant deux longues décennies. En effet, l'article 12 de ladite loi stipule clairement que «lorsque les investissements énumérés dans les décisions d'octroi d'avantages fiscaux ne sont pas exécutés ou lorsque les conditions auxquelles l'octroi de ces décisions ont été subordonnées ne sont pas remplies, cette inexécution entraîne le retrait de l'agrément et les personnes physiques ou morales à qui des avantages fiscaux ont été accordés sont déchus du bénéfice desdits avantages.» Les impôts, droit, taxes et redevances dont elles ont été dispensées «deviennent ainsi immédiatement exigibles». Les mêmes dispositions s'appliquent également lorsque le bénéficiaire des avantages fiscaux se rend coupable postérieurement à la date de décision, de manoeuvres frauduleuses. Désormais donc, le maintien des avantages prévus dans le Code des investissements, accordés essentiellement par les décisions Andi et Ansej, est subordonné aux résultats qui seront observés lors de contrôles sur site. L'administration devra mettre le contribuable en mesure de présenter ses observations avant d'appliquer le jugement. Cette brèche ouverte aux investisseurs ne réduit aucunement la rigueur de la loi: «Sur rapport circonstancié de l'administration fiscale, la décision de retrait doit dans tous les cas être du ressort de l'autorité qui a délivré la décision d'agrément. La totalité des droits dont le redevable avait été dispensé du fait de l'agrément assortis des pénalités de retard, est immédiatement exigible. Aucune prescription ne peut être opposée à l'administration pour ces rappels d'impôt», lit-on dans le document dont L'Expression a eu une copie. Cette mesure vise à redresser une situation qui commence à peser lourdement sur le Trésor public. Et c'est le directeur général des impôts, M.Mohamed Raouïa, qui le reconnaît. Selon ses statistiques, 5000 milliards centimes ont été puisés du Trésor public pour couvrir les avantages fiscaux accordés aux investisseurs au titre de projets Andi ou Ansej. Devant le Forum des chefs d'entreprise, Raouia a souligné que cet argent a profité aux «grands» comme aux «petits» investisseurs. Le représentant des impôts affirmera que son administration sera contrainte d'inclure ces avantages à compter de 2010 dans le cadre du budget annuel de l'Etat, incitant le gouvernement à revoir les conditions de leur octroi. Le premier responsable de l'administration fiscale a souligné, sur sa lancée, que le mécanisme appliqué actuellement contient beaucoup de défaillances. Cela a permis à un nombre important d'investisseurs de détourner ces avantages. Cette situation a créé une concurrence «déloyale» entre les investisseurs qui ont bénéficié de privilèges fiscaux et d'autres qui n'ont pas eu cette chance. Dans un autre chapitre, toujours dans le domaine des investissements, le projet de loi de finances 2009 accorde en matière d'impôts directs, des avantages fiscaux pour les activités éligibles à l'aide du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes et les activités éligibles avec l'aide de la Caisse nationale d'assurance chômage. Ces avantages consistent notamment, en une exonération temporaire en matière d'impôt sur le revenu global (IRG) ou de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), selon le cas. Aussi, dans un souci «d'équité fiscale», est-il proposé d'étendre cet avantage aux promoteurs éligibles à l'aide du Fonds national de soutien au microcrédit. Cette exonération au titre de l'IRG est accordée pour une durée de cinq années. Par ailleurs, toujours dans le domaine fiscal, il est créé au sein de la direction générale des impôts, un service des investigations sociales chargé, au niveau national, de mener des enquêtes en vue d'identifier les sources d'évasion et de fraude fiscale. Ce service dispose d'antennes régionales qui lui sont rattachées.
