Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Avant-projet de loi en conseil des ministres
Publié dans El Watan le 14 - 04 - 2005

Ce texte de loi constituera ainsi un «cadre de référence pour la prévention et la lutte contre la corruption». Elaboré sur demande du président de la République, cet avant-projet de loi prévoit, entre autres, la création d'un organe national chargé de mener le travail de sensibilisation, d'information et d'orientation afin de freiner le développement de ce fléau qui ronge l'économie nationale. Cet organe bénéficiera d'un statut d'«autorité administrative indépendante», souligne le communiqué du Conseil des ministres. Il sera doté de larges prérogatives à même de lui permettre d'accomplir au mieux sa délicate et difficile mission. Il aura aussi son autonomie financière, comme il sera bien équipé pour pouvoir mener des investigations et arriver à détecter les parties gangrenées. Cet organe, une fois mis sur pied, sera chargé également d'élaborer et de mettre en œuvre «la stratégie nationale de lutte» contre la corruption. L'avant-projet de loi définit d'abord la notion de corruption pour pouvoir bien cerner et énumérer les actes et les infractions classés dans ce registre. Une définition qui appréhende le fléau dans son «sens le plus large». Au chapitre de la prévention, un arsenal de dispositions est énuméré dans cet avant-projet de loi qui passera au Parlement avant son entrée en vigueur. Il est imposé aux administrations et aux agents publics, y compris les agents des entreprises publiques, une série de règles à respecter. Il s'agit, entre autres, d'assurer un cadre transparent pour le traitement de leurs affaires en tenant compte du facteur de l'objectivité dans les recrutements, la sélection et la formation des personnels appelés à occuper les postes publics particulièrement exposés à ce fléau. Pour sa bonne mise en œuvre, l'Etat compte également sur la contribution du secteur privé, de plus en plus grandissant en Algérie. Les acteurs de ce secteur sont ainsi appelés à intervenir et à participer dans «la promotion de la coopération avec les services chargés de la détection et de la prévention et la mise en place de normes, procédures et codes de conduite visant à faire prévaloir un exercice correct, honorable et adéquat des activités». Le dispositif mis en place à travers cet avant-projet de loi élargit son étendard aux «infractions de détournement de deniers, de trafic d'influence, de concussion, d'abus de fonction, d'enrichissement illicite, de conflits d'intérêts, d'entrave au bon fonctionnement de la justice, de financement des partis politiques et de déclarations de patrimoine».
En vue d'encourager la dénonciation, ce texte de loi prévoit «une protection pénale pour les témoins, les experts, les informateurs et les victimes des infractions de corruption». Le Président Bouteflika a souligné, dans son intervention en Conseil des ministres, l'importance de ce texte pour la consolidation de «la bonne gouvernance et à la réhabilitation de l'Etat de droit». Invitant les acteurs économiques et sociaux, les pouvoirs publics et les citoyens à s'impliquer davantage dans la lutte contre la corruption, le chef de l'Etat a lancé un avertissement à l'encontre de «ceux qui, tirant profit de la situation de laxisme qui a caractérisé la gestion de certains secteurs d'activités économiques et sociales, nourrissent le sentiment que la corruption est le fait de puissants intouchables dans le seul but de préparer le lit à la généralisation et à la banalisation de ce phénomène et couvrir ainsi leur inertie ou, pis encore, leurs déviances». Le premier magistrat du pays a insisté, en outre, sur la nécessité, voire l'urgence de combattre ce fléau «de manière non sélective, quels qu'en soient ses auteurs». «La rigueur de la loi devra être égale pour tous», a-t-il précisé, avant d'inviter son gouvernement à «prendre les mesures qui s'imposent pour que la détermination de l'Etat à lutter contre ce fléau des temps modernes soit relayée sur le terrain». L'Algérie, faut-il le rappeler, a été épinglée à maintes reprises par des organismes internationaux d'évaluation et de lutte contre la corruption. Notamment Tranparency International et le Fonds monétaire international (FMI).
Ce dernier a mis en évidence, dans son dernier rapport de 2003, les secteurs les plus touchés par ce fléau, à savoir la police, la justice et l'administration.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.