L'association Agir a organisé, hier, un séminaire intitulé «Associations et pouvoirs publics, un partenariat pour un développement local», au niveau de la maison de la culture Ali Zamoum de la wilaya de Bouira. «Cette journée d'étude vient renforcer le partenariat entre les organisations de la société civile et les pouvoirs publics, afin d'explorer les opportunités de partenariats entre les deux parties pour un meilleurs développement local», a déclaré Massinissa Sebai, président d'Agir. Dans sa communication, Djamel Baloul, juriste et député du parti FFS à l'APN, a décortiqué l'évolution de la législation régissant le mouvement associatif. Ainsi, la liberté d'association en Algérie a été consacrée pour la première fois en 1987 à travers la promulgation de la loi 87/15, puis via la loi 90/30 qui a institué un régime déclaratif ayant facilité la création d'associations. Cependant, l'application de ces textes de loi pose problème. Le régime déclaratif a été transformé en un régime d'autorisation et d'agrément en raison de la situation sécuritaire ayant régné durant les années 1990. «L'administration a joué le rôle de juge et de partie en même temps. Elle s'est accaparée de tous les pouvoirs d'autorisation d'association. Le pouvoir judiciaire a été mis à l'écart», regrette le conférencier. Et d'ajouter qu'après les événements du «Printemps arabe», le président Bouteflika avait promis, dans son discours du 15 mai 2011, de profondes réformes. Cependant, les lois qui ont suivi ces promesses n'ont pas été à la hauteur des engagements du premier magistrat du pays. Se voulant optimiste, M. Baloul énumère les avancées : «La Constitution de 2016 a fait de la loi des associations une loi organique. C'est déjà une avancée capitale. C'est ce qui lui confère une force de droit constitutionnel.» L'orateur cite aussi quelques points positifs, tels le dépôt des demandes d'enregistrement d'une association au niveau de l'APC, ainsi que la suppression du dispositif pénal. Néanmoins, le député a relevé plusieurs lacunes et contraintes dans la loi 12/06 relative aux associations. «Cette loi confère aux autorités la latitude de refuser l'enregistrement d'une association dont les activités sont contraires aux constantes nationales. Cependant, la loi ne définit pas les cas d'atteinte à ces constantes. L'administration utilise souvent cet alibi pour bloquer des associations. Il existe actuellement 108 940 associations qui ne se sont pas conformées à la nouvelle loi 12/06, car elle n'ont pas été autorisées à tenir leurs assemblées générales. Ces associations risquent la dissolution.» Par ailleurs, M. Baloul a fait savoir qu'en janvier de l'année en cours, le ministre de l'Intérieur avait annoncé une révision de la loi sur les associations et un assouplissement des procédures de création. Pour sa part, un groupe d'associations a proposé en octobre dernier une loi alternative à celle en vigueur. Le groupe a suggéré la levée du monopole de l'administration sur les libertés d'association et de faire de la justice la garante de ces libertés, ainsi que le retour au régime déclaratif. La deuxième partie du séminaire a été consacrée à d'autres thématiques, entre autres les différents mécanismes de partenariat et les subventions existantes, la gestion administrative et financière d'une association, etc.
