Introduction et aperçu général Le questionnaire sur le budget ouvert a deux grands objectifs. Premièrement, il est conçu pour aider les organisations de la société civile dans leur recherche sur la transparence du budget. Deuxièmement, le questionnaire essaie de lier les efforts de recherche de la société civile sur la transparence des budgets dans le but de promouvoir des initiatives individuelles dans chaque pays afin de porter une attention internationale à ce problème central. Les organisations de la société civile travaillant sur le budget ont un intérêt commun dans l'ouverture du processus budgétaire. Ces organisations dépendent entièrement des informations fournies au public pour prendre connaissance du budget et de son exécution. Ce questionnaire essaie plus spécifiquement d'aider ces organisations à identifier quelles sont les informations accessibles au public, leur caractère opportun durant les quatre étapes du processus budgétaire, ainsi que toutes les informations manquantes. L'accès à des informations générales, compréhensibles et exactes est essentiel pour que la société civile puisse véritablement participer à l'élaboration du budget. En retour, la société civile participe à l'amélioration du caractère démocratique et responsable de la gouvernance d'un pays. L'attention portée à l'information accessible au public confère à ce questionnaire toute son originalité. Cependant, le questionnaire sur le budget ouvert traite seulement d'une partie d'un problème plus large relatif à la transparence fiscale et ainsi il tente de compléter plutôt que de supplanter d'autres recherches sur la transparence des budgets. Le questionnaire n'examine pas, par exemple, la structure légale et administrative de la gestion des dépenses publiques ou encore les responsabilités des différents niveaux du gouvernement – qui représentent des éléments centraux du Code des bonnes pratiques en matière de transparence fiscale élaboré par le Fonds monétaire international. Le FMI, la Banque mondiale et l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) ont développé des questionnaires généraux et des outils de diagnostics pour examiner la transparence fiscale, la gestion des dépenses publiques, les procédures et pratiques budgétaires. Outre ces institutions internationales, les observateurs du secteur privé et les organisations de la société civile ont également développé leur propre méthodologie pour étudier la transparence budgétaire. Considérés dans leur ensemble, ces différents instruments soulignent l'étendue et la complexité de la transparence budgétaire. Le questionnaire sur le budget ouvert essaie de compléter ces nombreux efforts, en insistant sur les problèmes relatifs à l'accès à l'information Structure du questionnaire Le questionnaire sur le budget ouvert est composé de trois sections. La première section du questionnaire contient une série de quatre tableaux qui cherchent à examiner l'accès et la distribution des documents clés du budget national. La deuxième et la troisième parties du questionnaire contiennent un total de 122 questions, regroupées en deux principales catégories : la proposition budgétaire de l'Exécutif et le processus budgétaire. La deuxième section cherche à faire le constat des types d'informations qui sont fournies par la proposition budgétaire de l'Exécutif, ainsi qu'à offrir des informations supplémentaires pour aider à rechercher et à analyser les données présentes dans le budget. La troisième section évalue l'ouverture des quatre phases du processus budgétaire. Elle examine comment le budget est formulé et adopté et s'intéresse ensuite aux informations qui sont fournies pour présenter le budget une fois qu'il est appliqué, puis complètement réalisé. Informations générales à propos du questionnaire Le questionnaire sur le budget ouvert est conçu pour être rempli par un chercheur non gouvernemental ou une équipe de chercheurs non gouvernementaux travaillant ensemble, afin de produire et de soumettre à l'IBP un seul format de réponses, propre à chaque pays. Le questionnaire contient une série de questions qui cherchent à déterminer si certains types d'information sont fournis dans un pays, et si certaines activités ont lieu au cours de l'élaboration du budget. Les réponses apportées aux questions doivent être fondées sur une recherche empirique, et les chercheurs doivent produire la preuve qui justifie leur choix d'une réponse particulière en joignant une référence ou un commentaire sous chaque question. Le questionnaire sera ensuite relu par deux chercheurs anonymes pour s'assurer publiquement que les résultats produits par un chercheur ou par un groupe de recherche ne soient pas soumis à des biais potentiels. Cinq autres points sont importants : “Le questionnaire est centré sur les activités du gouvernement central et ne vise pas le rôle des gouvernements régionaux et locaux. Etant donné que la nature des relations intergouvernementales peuvent varier de façon significative d'un pays à un autre, le format de ce questionnaire ne semble pas adapté pour enquêter sur ce type de relations. “Le questionnaire cherche essentiellement à découvrir ce qui se passe dans la pratique plutôt que ce que le droit requiert. Les quelques questions qui font référence à des dispositions légales le stipulent clairement dans la question. Les réponses à apporter à la grande majorité des questions doivent être fondées sur la pratique actuelle dans votre pays. Ce regard porté sur ce qui existe dans la pratique reconnaît que, pour certains cas, des lois budgétaires bien intentionnées ne sont pas appliquées dans la pratique et ainsi n'ont que très peu d'impact sur le processus budgétaire. Néanmoins, ce regard ne doit pas être interprété comme un moyen de minimiser l'importance de la codification de certains aspects du processus budgétaire ; les exigences légales représentent une part essentielle du processus qui garantit l'ouverture et la transparence du budget. “Sauf indication contraire, en examinant les différents rapports concernant le budget, le questionnaire traite des rapports qui sont mis à la disposition du public. “Sauf indication contraire, les questions sont conçues pour s'appliquer à l'étape du processus budgétaire concernée par l'étape réalisée le plus récemment. Entretiens avec des fonctionnaires gouvernementaux Effectuer des entretiens avec des fonctionnaires publics des pouvoirs exécutif ou législatif sera nécessaire pour remplir le questionnaire. Ces entretiens seront nécessaires pour obtenir les informations suivantes : “Première section : Tableaux 2, 3 et 4. Ces tableaux exigent que le chercheur établisse si un document est ou n'est pas ouvert au public, s'il est ou n'est pas produit à des fins internes. Afin de remplir ces tableaux, un entretien avec un fonctionnaire du ministère concerné sera nécessaire pour déterminer si un document n'est pas produit ou est produit seulement à des fins internes. “De même, les questions 70, 80, 81, 119 et 122 dans la troisième section du questionnaire traitent des informations que les membres du législatif doivent recevoir.
