Le dispositif du règlement en temps réel des gros montants et des paiements urgents est ainsi entré en fonctionnement dans le système bancaire algérien depuis le 8 février. Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, la Banque d'Algérie se félicite de la mise en place du système ARTS (Algeria Real Time Settlements) qui devra permettre le paiement par virement bancaire de tout montant égal ou supérieur à un million de dinars, ainsi que les paiements des montants inférieurs à un million de dinars mais que la clientèle estime «urgents» et qu'ils doivent, de ce fait, être effectués par le système ARTS. Les participants à ce nouveau système, souligne le communiqué de la Banque d'Algérie, sont les banques commerciales, le Trésor public, Algérie Poste, le dépositaire central Algérie Clearing (pour les paiements à la Bourse) et le Centre de précompensation interbancaire (pour les paiements de masse). La Banque d'Algérie assure, elle, la gestion, la surveillance et le contrôle de ce système. Au cours d'une réunion en janvier dernier avec les patrons des banques et des établissements financiers pour faire le point sur ce système avant sa mise en exploitation, le gouverneur de la Banque centrale, Mohamed Laksaci, avait affirmé que ce nouveau dispositif permettra aux banques «l'amélioration considérable des délais de recouvrement des créances des agents économiques, l'estimation la plus détaillée des besoins des liquidités journalières, le suivi le plus précis des réserves obligatoires ainsi qu'une meilleure conduite de la politique monétaire de la Banque d'Algérie». Ce système favoriserait aussi une bancarisation plus large et aiderait à lutter contre le blanchiment d'argent puisqu'il est censé faciliter la «traçabilité complète» des opérations de paiement par virement des gros montants, avait-il encore noté. Concrètement, le système ARTS est élaboré de manière que dès que l'ordre de paiement est envoyé à une banque, il est exécuté en temps réel avec une vérification préalable et rapide si le compte bancaire à débiter peut couvrir cette opération. Mais si le système découvre que la provision est insuffisante, l'ordre de paiement est mis sur une «file d'attente», laquelle est mise sous contrôle jusqu'au dénouement de l'opération, soit par le refus d'opérer le virement soit par une demande d'avances journalières formulée auprès de la Banque d'Algérie ou par la banque émettrice de l'ordre. Toute banque ou établissement financier participant au système ARTS sera désormais dans l'obligation de s'assurer que la position de son compte de règlement lui permet de couvrir tous les ordres émis par ses soins.
