Quelques extraits de cette lettre : «Considérant la rencontre gouvernement-partis politiques des 22 et 23 août 1991.» «Tout le monde est d'accord pour la tenue d'élections sincères et propres…» «Eradiquer la fraude est important, mais ce qui est encore plus important, c'est que les élections législatives aboutissent à une solution politique de la crise éminemment politique que vit le pays. Pour cela, le mode de scrutin est un instrument décisif. Or tout observateur politique ne peut que rester éberlué en constatant que durant deux jours, le débat sur le mode scrutin a été complètement évacué : l'objet de cette présente lettre est justement d'inviter à ce débat. Lier la solution politique de la crise que vit notre pays au choix du mode de scrutin, signifie que la représentativité des projets de société et des programmes de gouvernement doit être assurée au Parlement, c'est-à-dire que la représentativité des partis ne doit prêter à aucune contestation d'une frange importante de la société, tout en assurant la stabilité gouvernementale en vue d' une solution rapide de la crise et le développement du pays.» Tel était le préambule de ma lettre où j'ai développé différents modes de scrutin avec leurs avantages et leurs inconvénients. A mon humble avis pour une jeune démocratie comme la nôtre, il fallait absolument privilégier la représentativité parfaite qui ne devait prêter le flanc à aucune contestation. Pour atteindre cet objectif, le mode de scrutin idoine devait être la proportionnelle intégrale à l'échelle nationale sans la règle des plus forts restes. Si ce mode de scrutin avait été mis en œuvre lors des élections législatives de décembre 1991, le nombre total des suffrages exprimés au niveau national étant de 6 873 359 et le quota pour l'obtention d'un siège étant de 15 985,72, les 430 sièges de l'APN auraient été répartis comme suit : Ce panorama du Parlement n'aurait pu que mener à des négociations pour former le gouvernement et à des compromis dans la conduite des affaires du pays sans secousse ni dégâts. Personne n'aurait crié à l'injustice et on aurait fait l'économie de la tragédie nationale récente. En ce qui concerne la période actuelle, bien qu'il n'y ait ni urgence ni péril en la demeure, il n'en reste pas moins qu'il y a un déficit de représentativité dans les instances élues : les émeutes sporadiques qui éclatent un peu partout à travers le territoire national et la gestion lamentable de nos communes (cf. notre contribution intitulée «Hygiène publique et fuite des responsabilités» parue dans le Quotidien d'Oran du 2 octobre 2004, page 9 ) en constituent un baromètre efficient. Le Parlement n'est pas mieux loti. Ce déficit n'est pas lié seulement à la fraude comme ne cessent de le clamer certains partis de l'opposition mais aussi au mode de scrutin. Certes, le scrutin de listes actuellement en vigueur n'est pas à remettre en cause, car il est le plus adapté à la situation actuelle de notre pays et même valable à toute époque : il privilégie les grands partis et assure la stabilité gouvernementale. De plus pour chaque wilaya, les grands courants d'opinion sont représentés au niveau de l'APN. L'aspect négatif de ce mode de scrutin réside dans la composante des listes qui sont soumises au vote lors des élections, quel que soit le parti. Hormis la tête de liste et ses suivants immédiats, tous les autres candidats portés sur la liste ne sont que des faire-valoir pour compléter la liste. Les candidats intéressants de la même valeur que la tête de liste refusent d'être dans la liste à un rang éloigné, se marginalisent d'eux-mêmes et sont démotivés pour la campagne électorale et le vote lui-même. Cette situation est vécue par tous les partis au moment des élections et la composition des listes est si pénible qu'elle met certains partis au bord de l'implosion. Pour remédier à cette situation, certains pays ont recours à une petite amélioration du scrutin de listes qui a son importance : toutes les compétences du parti qui souhaitent se présenter aux élections sont incluses dans la liste des candidatures sans classement préférentiel, les noms étant classés dans l'ordre alphabétique avec des numéros. Au moment du vote, il est demandé à l'électeur, après avoir choisi la liste de son parti préféré ou une liste indépendante, de porter une croix à côté du candidat qu'il juge le plus valable de la liste. A la fin des élections et au moment du décompte des voix, les candidats de chaque liste sont classés par ordre dégressif des voix obtenues. Le total de leurs voix est attribué à leurs listes respectives pour l'obtention des sièges. Ceux-ci obtenus seront décernés dans l'ordre du classement établi précédemment. Les conséquences induites par cette amélioration si elle est adoptée sont manifestes : – 1 On n'assisterait plus aux crises périodiques qui éclatent au sein des partis au moment de chaque élection. – 2 Le niveau et le nombre des compétences dans les listes de tous les partis seraient relevé de manière substantielle. – 3 Les campagnes électorales seraient plus animées et la course aux voix concernera tous les candidats et non pas seulement la tête de liste et les militants de base. – 4 La représentation de l'opinion serait mieux assurée puisqu'on laisse le soin aux électeurs de départager les candidats. Il est indéniable qu'avec le même paysage politique actuel, cette amélioration interne au mode de scrutin actuel apportera un plus au niveau des compétences et de la représentativité des instances élues. Dans le cas où les partis influents au Parlement approuvent cette amélioration qu'on leur soumet humblement, l'APN dispose d'un temps suffisant pour que cette nouvelle disposition fasse l'objet d'un amendement à l'ordonnance 97/07, et ce, en prévision des élections de 2007. – (1) Cette lettre lui a été également envoyée en recommandé avec accusé de réception. – (2) Si la règle du plus fort est appliquée, une douzaine de partis sans consistance viendront encombrer l'APN de manière injuste puisque aucun de ces partis n'a atteint le quota requis pour l'obtention d'un siège qui est de 15 985 voix. Les 17 sièges non attribués seront considérés comme sièges vacants et leur expression dans les votes de lois considérée comme «n'ayant pas participé au vote». Leur expression ne favorisera aucun parti, mais leur existence est utile pour déterminer la majorité absolue qui est de 430 : 2 = 215 plus une voix, lorsque cette majorité est exigée pour le vote des lois.
