Le 5 septembre 1991, ? la veille des ?lections l?gislatives fatidiques de d?cembre 1991, j?ai ?crit une lettre ouverte au Premier Ministre de l??poque, M. Sid Ahmed Ghozali (1), parue dans Alger-R?publicain (d?autres journaux saisis ne l?ont pas publi?e), dans laquelle j?ai attir? humblement l?attention des autorit?s sur les cons?quences sur la stabilit? du pays qui d?couleraient du choix du mode de scrutin qui sera mis en ?uvre lors des ?lections l?gislatives qui s?annon?aient. ?Consid?rant la rencontre Gouvernement?Partis politiques des 22 et 23 ao?t 1991, (?) tout le monde est d?accord pour la tenue d??lections sinc?res et propres. (?) ?radiquer la fraude est important, mais ce qui est encore plus important, c?est que les ?lections l?gislatives aboutissent ? une solution politique de la crise ?minemment politique que vit le pays. Pour cela, le mode de scrutin est un instrument d?cisif. Or, tout observateur politique ne peut que rester ?berlu? en constatant que durant deux jours, le d?bat sur le mode scrutin a ?t? compl?tement ?vacu?: l?objet de cette pr?sente lettre est justement d?inviter ? ce d?bat. Lier la solution politique de la crise que vit notre pays au choix du mode de scrutin signifie que la repr?sentativit? des projets de soci?t? et des programmes de gouvernement doit ?tre assur?e au Parlement, c?est-?-dire que la repr?sentativit? des partis ne doit pr?ter ? aucune contestation d?une frange importante de la soci?t?, tout en assurant la stabilit? gouvernementale en vue d?une solution rapide de la crise et le d?veloppement du pays.? Tel ?tait le pr?ambule de ma lettre o? j?ai d?velopp? diff?rents modes de scrutin avec leurs avantages et leurs inconv?nients. A mon humble avis, pour une jeune d?mocratie comme la notre, il fallait absolument privil?gier la repr?sentativit? parfaite qui ne devait pr?ter le flanc ? aucune contestation. Pour atteindre cet objectif, le mode de scrutin idoine devait ?tre la proportionnelle int?grale ? l??chelle nationale sans la r?gle des plus forts restes. Si ce mode de scrutin avait ?t? mis en ?uvre lors des ?lections l?gislatives de d?cembre 1991, le nombre total des suffrages exprim?s au niveau national ?tant de 6.873.359 et le quota pour l?obtention d?un si?ge ?tant de 15.985,72, les 430 si?ges de l?APN auraient ?t? r?partis comme suit: Ce panorama du Parlement n?aurait pu que mener ? des n?gociations pour former le gouvernement et ? des compromis dans la conduite des affaires du pays sans secousse, ni d?g?ts. Personne n?aurait cri? ? l?injustice et on aurait fait l??conomie de la trag?die nationale r?cente. En ce qui concerne la p?riode actuelle, bien qu?il n?y ait ni urgence ni le feu dans la maison, il n?en reste pas moins qu?il y a un d?ficit de repr?sentativit? dans les instances ?lues: les ?meutes sporadiques qui ?clatent un peu partout ? travers le territoire national et la gestion lamentable de nos communes en constituent un barom?tre efficient. Le Parlement n?est pas mieux loti. Ce d?ficit n?est pas li? seulement ? la fraude comme ne cessent de le clamer certains partis de l?opposition, mais aussi au mode de scrutin. Certes, le scrutin de listes actuellement en vigueur n?est pas ? remettre en cause, car il est le plus adapt? ? la situation actuelle de notre pays et m?me valable ? toute ?poque: il privil?gie les grands partis et assure la stabilit? gouvernementale. De plus, pour chaque wilaya, les grands courants d?opinion sont repr?sent?s au niveau de l?APN. L?aspect n?gatif de ce mode de scrutin r?side dans la composante des listes qui sont soumises au vote lors des ?lections, quel que soit le parti. Hormis la t?te de liste et ses poursuivants imm?diats, tous les autres candidats port?s sur la liste ne sont que des faire-valoir pour compl?ter la liste. Les candidats int?ressants de la m?me valeur que la t?te de liste refusent d??tre dans la liste ? un rang ?loign?, se marginalisent d?eux-m?mes et sont d?motiv?s pour la campagne ?lectorale et le vote lui-m?me. Cette situation est v?cue par tous les partis au moment des ?lections et la composition des listes est si p?nible qu?elle met certains partis au bord de l?implosion. Pour rem?dier ? cette situation, certains pays ont recours ? une petite am?lioration du scrutin de listes qui a son importance: toutes les comp?tences du parti qui souhaitent se pr?senter aux ?lections sont incluses dans la liste des candidatures sans classement pr?f?rentiel, les noms ?tant class?s dans l?ordre alphab?tique avec des num?ros. Au moment du vote, il est demand? ? l??lecteur, apr?s avoir choisi la liste de son parti pr?f?r? ou une liste ind?pendante, de porter une croix ? c?t? du candidat qu?il juge le plus valable de la liste. A la fin des ?lections et au moment du d?compte des voix, les candidats de chaque liste sont class?s par ordre d?gressif des voix obtenues. Le total de leurs voix est attribu? ? leur liste respective pour l?obtention des si?ges. Ceux-ci obtenus seront d?cern?s dans l?ordre du classement ?tabli pr?c?demment. Les cons?quences induites par cette am?lioration, si elle est adopt?e, sont manifestes: On n?assisterait plus aux crises p?riodiques qui ?clatent au sein des partis au moment de chaque ?lection; le niveau et le nombre des comp?tences dans les listes de tous les partis serait relev? de mani?re substantielle; les campagnes ?lectorales seraient plus anim?es et la course aux voix concernera tous les candidats et non pas seulement la t?te de liste et les militants de base et la repr?sentation de l?opinion serait mieux assur?e puisqu?on laisse le soin aux ?lecteurs de d?partager les candidats. Il est ind?niable qu?avec le m?me paysage politique actuel, cette am?lioration interne au mode de scrutin actuel apportera un plus au niveau des comp?tences et ? celui de la repr?sentativit? des instances ?lues. Dans le cas o? les partis influents au niveau du Parlement approuvent cette am?lioration qu?on leur soumet humblement, l?APN dispose d?un temps suffisant pour que cette nouvelle disposition fasse l?objet d?un amendement ? l?ordonnance 97/07, et ce, en pr?vision des ?lections de 2007. 1 - Cette lettre lui a ?t? ?galement envoy?e par envoi recommand? avec accus? de r?ception. 2 - Si la r?gle du plus fort est appliqu?e, une douzaine de partis sans consistance viendront encombrer l?APN, qui plus est, de mani?re injuste puisque aucun de ces partis n?a atteint le quota requis pour l?obtention d?un si?ge qui est de 15.985 voix. Les 17 si?ges non attribu?s seront consid?r?s comme si?ges vacants et leur expression dans le vote de lois consid?r?e comme ?n?ayant pas particip? au vote?. Leur expression ne favorisera aucun parti, mais leur existence est utile pour d?terminer la majorit? absolue qui est de 430/2=215 plus une voix, lorsque cette majorit? est exig?e pour le vote des lois. Afif Haouli
