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L'aggravation des peines requises contre les accusés
Une affaire de détournement devant la cour d'appel
Publié dans El Watan le 05 - 04 - 2009

La cour d'appel s'est penchée, hier, sur une affaire de détournement de deniers publics perpétré au détriment de l'entreprise de transport ETO. Six présumés accusés, parmi lesquels figurent deux ex-receveurs et deux ex-contrôleurs de ladite entreprise, ont comparu hier après un appel interjeté par l'avocat de la partie civile.
Selon l'acte d'accusation, un audit interne de l'ETO a permis de découvrir que les mis en cause auraient commis des détournements au cours du mois de novembre de l'année écoulée. Se basant sur la feuille de route, les investigations ont révélé que plusieurs souches de tickets étaient portées manquantes. L'expertise a estimé le montant du préjudice financier à plus de 5 millions de centimes. Quatre peines d'une année de prison ferme ont été prononcées en première instance par le tribunal correctionnel d'Es Sénia. Les deux autres présumés accusés ont bénéficié de l'acquittement.
Hier, les prévenus ont réfuté en bloc les griefs retenus contre eux en clamant leur innocence. Le représentant du ministère public a requis l'aggravation des peines contre les six présumés accusés en requérant une année de prison ferme pour chacun d'entre eux. L'avocat de la défense a plaidé non coupable et demandé l'acquittement au bénéfice de ses mandants. La partie civile a réclamé 50 millions de centimes à titre de dédommagements. L'affaire a été mise en délibéré.


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