La jeune femme dont on ne donne que le prénom, Sana, a été étonnée de recevoir une obligation de quitter le territoire français (OQTF) le 1er juin, alors qu'elle attendait une carte de résidence, de 10 ans dans son cas. On lui reproche, selon l'enquête de police, réglementaire, de ne pas avoir de vie commune avec son mari Omar, de nationalité française, épousé en Algérie en 2005, alors que, dit-elle, l'union a été transcrite régulièrement à l'état civil français en octobre 2006. Ce fut d'ailleurs cet acte qui lui avait permis d'entrer en France, avec un visa de trois mois. Depuis, elle suivait les méandres complexes qui auraient dû déboucher sur la régularisation, avec un titre de séjour à la clé : visite médicale, test de français et même acceptation de respecter le drapeau et la République française, demandée par les dispositions actuelles gérées par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. En plus, elle avait un travail. Elle a écrit au préfet de l'Hérault un courrier dans lequel elle estime que «l'expulsion à la place de l'intégration» est une «drôle de conclusion au contrat d'accueil et d'intégration qui doit donc être regardé comme rompu à votre initiative». Il s'agit là d'une première démarche d'une procédure visant l'Etat pour «non-respect et rupture abusive du contrat d'accueil et d'intégration (CAI)», signé par cette jeune femme en 2006. Enceinte, elle a déposé un recours gracieux ainsi qu'un recours auprès du tribunal administratif. En attendant, Sana n'a plus le droit de travailler.
