Le projet de loi modifiant et complétant la loi n°98-11 portant loi d'orientation et programme quinquennal sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 comprend 16 amendements soumis en décembre dernier à la commission de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses. Les amendements proposés ont notamment porté sur l'introduction de nouvelles clauses à certains articles, notamment 3 et 4 modifiés. Dans son rapport présenté devant les députés, la commission a précisé avoir examiné scrupuleusement les préoccupations contenues dans les amendements avec le représentant de leurs auteurs et veillé à les traduire en recommandations. La commission a dans ce contexte souligné, selon l'APS qui a rapporté l'information, la nécessité d'accélérer la promulgation du statut de l'enseignant et de l'enseignant chercheur afin de «prendre en charge tous les aspects socioprofessionnels liés à l'enseignant universitaire et l'enseignant chercheur, notamment en ce qui concerne les salaires et les primes». Le rapport a en outre souligné la nécessité pour le conseil national de la recherche scientifique et technique de soumettre toutes ses propositions dans des délais raisonnables, mettant en exergue la nécessaire mise en place d'une carte nationale de la recherche scientifique afin de «prendre en charge l'élaboration des listes de chercheurs, définir leurs spécialités, inventorier tous les outils et les équipes de recherche et mettre en place une banque de données nationale au service du développement global». La commission a par ailleurs souligné la nécessité de permettre aux étudiants inscrits en magistère et en doctorat de bénéficier de stages à court terme pour préparer leurs thèses et de soutenir financièrement les programmes nationaux de recherche.
