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Direction des grandes entreprises
Publié dans El Watan le 20 - 02 - 2008


Des recettes tirées à hauteur de 91%, soit quelque 2712 milliards DA au titre de la fiscalité pétrolière, précise la même source. En 2007, la DGE a au titre du contrôle fiscal (contrôle sur pièces et vérification de comptabilité) opéré des redressements fiscaux d'entreprises de droit commun de l'ordre de 10,9 milliards DA contre 58 milliards DA en 2006. Concernant les sociétés étrangères activant dans les secteurs des hydrocarbures et hors-hydrocarbures, le redressement fiscal effectué suite aux mêmes types d'opérations de contrôle a atteint un montant de 3,5 milliards DA (chiffre provisoire), indique-t-on. Interlocuteur unique des gros contribuables constitués des entreprises du secteur des hydrocarbures, des sociétés étrangères ainsi que des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur ou égal à 100 millions DA, la DGE a été créée en juin 2005 et entrée en activité en 2006. Recouvrant une population fiscale composée actuellement de 1229 contribuables répartis entre 529 sociétés pétrolières et parapétrolières et de 700 sociétés de droit commun pour les wilayas du centre (Alger, Blida, Tipaza, Boumerdès et Tizi Ouzou), la DGE attend une population fiscale éligible estimée à 4030 contribuables au niveau national, précise-t-on. Mais s'agissant de la population fiscale relevant de la DGE, des chefs d'entreprises et experts n'ont pas manqué de relever la nécessité de modifier le critère d'éligibilité estimant que les 100 millions DA ne représentent nullement un critère qui attribue à une entreprise l'envergure d'un grand contribuable. Et de plaider un relèvement conséquent du seuil d'éligibilité afin de pouvoir gérer plus efficacement le portefeuille des grands contribuables. A ce propos, la DGE a proposé pour sa part le relèvement de ce chiffre d'affaires à un seuil de 500 millions DA, alors que la loi de finances 2007 permettait au ministre des Finances de réviser ce montant par un simple arrêté ministériel. Selon M. Benhamed, une fois le chiffre d'affaires-seuil augmenté, toutes les entreprises de droit commun activant dans les autres wilayas et ne relevant pas encore de la DGE, mais qui répondent à ce nouveau critère, «balanceront» fiscalement à leur tour à la DGE. D'autre part, il a été indiqué que la DGE compte introduire au courant de cette année le système de télédéclaration et de télépaiement afin, dit-on, de faciliter davantage les procédures fiscales aux contribuables qui relèvent de sa compétence.

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