L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Ouargla : plus de 200.000 quintaux de céréales déjà moissonnés    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Pluies orageuses sur Djanet et Tamanrasset à partir de jeudi après-midi    Agression sioniste contre l'Iran: appel à une désescalade suivie d'une trêve    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Aucune commission d'enquête parlementaire n'a abouti
Publié dans El Watan le 01 - 07 - 2010

Depuis la création de l'Assemblée populaire nationale (APN) plusieurs investigations ont été menées par les élus nationaux et des commissions d'enquête parlementaires ont été mises en place, mais force est de constater qu'aucune de ces enquêtes n'a abouti. Les commissions instituées entre 1980 et 1990 pour déterminer l'ampleur des dégâts provoqués par les détournements et les négligences criminelles dans les domaines de la santé et de l'enseignement supérieur n'ont jamais abouti. Aucun Algérien ne connaîtra les conclusions de la commission parlementaire installée pour faire la lumière sur le scandale des 26 milliards, sur la fraude électorale de 1997 (bien que le rapport concernant cette dernière ait fini par être révélé à la presse), les événements de Kabylie et ceux de Berriane. Certains observateurs ne se sont pas gênés pour dire que la fonction législative et de contrôle de l'APN tourne à vide dans un système politique où les réseaux clientélistes et le pouvoir politique pèsent de façon déterminante sur le cours des choses.
La première commission d'enquête parlementaire a été instituée le 24 décembre 1977 dans le but de faire la lumière sur l'affaire de la vente du gaz algérien à la compagnie pétrolière américaine El Paso. A une époque où la presse indépendante n'existait pas, la rumeur faisait état de l'implication de personnalités qui ont pris de grosses commissions sur un contrat conclu avec cette compagnie pétrolière. Interrogé sur ce dossier, aucun député n'a eu vent des conclusions de cette commission. En réalité, la commission n'a jamais rendu publics ses résultats. L'autre affaire qui a marqué de son empreinte le quotidien des Algériens est celle des 26 milliards. En mars1990, Abdelhamid Brahimi – qui fut successivement ministre de la Planification et de l'Aménagement du territoire de 1979 à 1984, puis Premier ministre de 1984 à 1988 – a déclaré devant un parterre d'étudiants, à l'Institut des sciences économiques (Caroubier), que 26 milliards de dollars, soit l'équivalent de la dette algérienne à l'époque, avaient été détournés par les dirigeants du pays.
L'affaire prend alors des proportions alarmantes. Quelques jours plus tard, le député Mohamed Felok de Bir Mourad Raïs demande une commission d'enquête parlementaire. Un mois après, une commission d'enquête est mise en place et présidée par le défunt Mohamed Maghlaoui. Une seconde commission d'enquête est créée quelque temps plus tard pour prendre en charge le scandale de la Chambre nationale de commerce. Inutile de préciser que les rapports de ces deux commissions n'ont jamais été rendus publics.
Déclenchée en prolongement de cette affaire, l'enquête sur le préfabriqué, expérimenté à El Asnam après le séisme de 1980, n'a pas non plus abouti ; les membres de la commission ont réclamé en vain le dossier contenant tous les contrats. Lors des élections locales d'octobre 1997, le FLN et d'autres formations politiques crient à la fraude après que le RND eut raflé la quasi-totalité des assemblées. Ce parti, dirigé à l'époque par Betchine, est également accusé d'avoir usé des mêmes procédés pour conquérir l'APN. Le groupe parlementaire FLN décide de constituer une commission d'enquête parlementaire dans le but de prouver que le RND a été largement soutenu par l'administration. Les conclusions de cette commission n'ont pas été officiellement rendues publiques. Cette affaire devait faire l'objet d'un vote en séance plénière.
Le vote n'a jamais eu lieu. Les députés de cette législature ont également enquêté, en 2001, sur les événements de Kabylie qui ont éclaté suite à l'assassinat du jeune Massinissa Guermah. Aucune révélation n'a été faite. Dans la cinquième législature, les députés ont été chargés d'enquêter sur le refus d'agrément de certains syndicats de l'éducation. Les syndicalistes ont été auditionnés, mais le ministre du Travail a refusé de se présenter devant la commission d'enquête. En 2008, le RCD a demandé une commission d'enquête pour faire la lumière sur les événements sanglants de Berriane. Il n'y a eu aucun résultat.
Hier, Ali Brahimi, député indépendant rejoint par d'autres élus, a demandé la création d'une commission d'enquête sur la corruption. La présidence de l'APN donnera-t-elle suite à la demande des 28 députés signataires ? La question se pose encore une fois. Mais vu le rôle auquel est reléguée la Chambre basse, il y a lieu de douter du sort qui sera réservé à l'initiative.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.