Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Aucune commission d'enquête parlementaire n'a abouti
Publié dans El Watan le 01 - 07 - 2010

La Constitution algérienne a prévu dans ses textes différents mécanismes qui permettent aux parlementaires d'exercer pleinement leur mission de contrôle de l'action gouvernementale. En plus de l'interpellation des ministres, des questions orales, de l'instauration d'un débat général, il y a aussi la constitution de commissions d'enquête parlementaires.
Depuis la création de l'Assemblée populaire nationale (APN) plusieurs investigations ont été menées par les élus nationaux et des commissions d'enquête parlementaires ont été mises en place, mais force est de constater qu'aucune de ces enquêtes n'a abouti. Les commissions instituées entre 1980 et 1990 pour déterminer l'ampleur des dégâts provoqués par les détournements et les négligences criminelles dans les domaines de la santé et de l'enseignement supérieur n'ont jamais abouti. Aucun Algérien ne connaîtra les conclusions de la commission parlementaire installée pour faire la lumière sur le scandale des 26 milliards, sur la fraude électorale de 1997 (bien que le rapport concernant cette dernière ait fini par être révélé à la presse), les événements de Kabylie et ceux de Berriane. Certains observateurs ne se sont pas gênés pour dire que la fonction législative et de contrôle de l'APN tourne à vide dans un système politique où les réseaux clientélistes et le pouvoir politique pèsent de façon déterminante sur le cours des choses.
La première commission d'enquête parlementaire a été instituée le 24 décembre 1977 dans le but de faire la lumière sur l'affaire de la vente du gaz algérien à la compagnie pétrolière américaine El Paso. A une époque où la presse indépendante n'existait pas, la rumeur faisait état de l'implication de personnalités qui ont pris de grosses commissions sur un contrat conclu avec cette compagnie pétrolière. Interrogé sur ce dossier, aucun député n'a eu vent des conclusions de cette commission. En réalité, la commission n'a jamais rendu publics ses résultats. L'autre affaire qui a marqué de son empreinte le quotidien des Algériens est celle des 26 milliards. En mars1990, Abdelhamid Brahimi – qui fut successivement ministre de la Planification et de l'Aménagement du territoire de 1979 à 1984, puis Premier ministre de 1984 à 1988 – a déclaré devant un parterre d'étudiants, à l'Institut des sciences économiques (Caroubier), que 26 milliards de dollars, soit l'équivalent de la dette algérienne à l'époque, avaient été détournés par les dirigeants du pays.
L'affaire prend alors des proportions alarmantes. Quelques jours plus tard, le député Mohamed Felok de Bir Mourad Raïs demande une commission d'enquête parlementaire. Un mois après, une commission d'enquête est mise en place et présidée par le défunt Mohamed Maghlaoui. Une seconde commission d'enquête est créée quelque temps plus tard pour prendre en charge le scandale de la Chambre nationale de commerce. Inutile de préciser que les rapports de ces deux commissions n'ont jamais été rendus publics.
Déclenchée en prolongement de cette affaire, l'enquête sur le préfabriqué, expérimenté à El Asnam après le séisme de 1980, n'a pas non plus abouti ; les membres de la commission ont réclamé en vain le dossier contenant tous les contrats. Lors des élections locales d'octobre 1997, le FLN et d'autres formations politiques crient à la fraude après que le RND eut raflé la quasi-totalité des assemblées. Ce parti, dirigé à l'époque par Betchine, est également accusé d'avoir usé des mêmes procédés pour conquérir l'APN. Le groupe parlementaire FLN décide de constituer une commission d'enquête parlementaire dans le but de prouver que le RND a été largement soutenu par l'administration. Les conclusions de cette commission n'ont pas été officiellement rendues publiques. Cette affaire devait faire l'objet d'un vote en séance plénière.
Le vote n'a jamais eu lieu. Les députés de cette législature ont également enquêté, en 2001, sur les événements de Kabylie qui ont éclaté suite à l'assassinat du jeune Massinissa Guermah. Aucune révélation n'a été faite. Dans la cinquième législature, les députés ont été chargés d'enquêter sur le refus d'agrément de certains syndicats de l'éducation. Les syndicalistes ont été auditionnés, mais le ministre du Travail a refusé de se présenter devant la commission d'enquête. En 2008, le RCD a demandé une commission d'enquête pour faire la lumière sur les événements sanglants de Berriane. Il n'y a eu aucun résultat. Hier, Ali Brahimi, député indépendant rejoint par d'autres élus, a demandé la création d'une commission d'enquête sur la corruption. La présidence de l'APN donnera-t-elle suite à la demande des 28 députés signataires ? La question se pose encore une fois. Mais vu le rôle auquel est reléguée la Chambre basse, il y a lieu de douter du sort qui sera réservé à l'initiative.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.