Mali: des partis politiques appellent à la mobilisation contre leur dissolution et pour "sauver la liberté et la démocratie"    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, cheikh Ali Belarabi, accomplit la prière du vendredi à Ouagadougou    Oran : Mise en service de l'EPH d'El Kerma de 60 lits    Touggourt : quatre morts et un blessé dans un accident de la route à El-Hadjira    La chaîne Echorouk News TV suspendue pour 10 jours suite à la diffusion d'un terme à caractère raciste sur Facebook    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Aucune commission d'enquête parlementaire n'a abouti
Publié dans El Watan le 01 - 07 - 2010

La Constitution algérienne a prévu dans ses textes différents mécanismes qui permettent aux parlementaires d'exercer pleinement leur mission de contrôle de l'action gouvernementale. En plus de l'interpellation des ministres, des questions orales, de l'instauration d'un débat général, il y a aussi la constitution de commissions d'enquête parlementaires.
Depuis la création de l'Assemblée populaire nationale (APN) plusieurs investigations ont été menées par les élus nationaux et des commissions d'enquête parlementaires ont été mises en place, mais force est de constater qu'aucune de ces enquêtes n'a abouti. Les commissions instituées entre 1980 et 1990 pour déterminer l'ampleur des dégâts provoqués par les détournements et les négligences criminelles dans les domaines de la santé et de l'enseignement supérieur n'ont jamais abouti. Aucun Algérien ne connaîtra les conclusions de la commission parlementaire installée pour faire la lumière sur le scandale des 26 milliards, sur la fraude électorale de 1997 (bien que le rapport concernant cette dernière ait fini par être révélé à la presse), les événements de Kabylie et ceux de Berriane. Certains observateurs ne se sont pas gênés pour dire que la fonction législative et de contrôle de l'APN tourne à vide dans un système politique où les réseaux clientélistes et le pouvoir politique pèsent de façon déterminante sur le cours des choses.
La première commission d'enquête parlementaire a été instituée le 24 décembre 1977 dans le but de faire la lumière sur l'affaire de la vente du gaz algérien à la compagnie pétrolière américaine El Paso. A une époque où la presse indépendante n'existait pas, la rumeur faisait état de l'implication de personnalités qui ont pris de grosses commissions sur un contrat conclu avec cette compagnie pétrolière. Interrogé sur ce dossier, aucun député n'a eu vent des conclusions de cette commission. En réalité, la commission n'a jamais rendu publics ses résultats. L'autre affaire qui a marqué de son empreinte le quotidien des Algériens est celle des 26 milliards. En mars1990, Abdelhamid Brahimi – qui fut successivement ministre de la Planification et de l'Aménagement du territoire de 1979 à 1984, puis Premier ministre de 1984 à 1988 – a déclaré devant un parterre d'étudiants, à l'Institut des sciences économiques (Caroubier), que 26 milliards de dollars, soit l'équivalent de la dette algérienne à l'époque, avaient été détournés par les dirigeants du pays.
L'affaire prend alors des proportions alarmantes. Quelques jours plus tard, le député Mohamed Felok de Bir Mourad Raïs demande une commission d'enquête parlementaire. Un mois après, une commission d'enquête est mise en place et présidée par le défunt Mohamed Maghlaoui. Une seconde commission d'enquête est créée quelque temps plus tard pour prendre en charge le scandale de la Chambre nationale de commerce. Inutile de préciser que les rapports de ces deux commissions n'ont jamais été rendus publics.
Déclenchée en prolongement de cette affaire, l'enquête sur le préfabriqué, expérimenté à El Asnam après le séisme de 1980, n'a pas non plus abouti ; les membres de la commission ont réclamé en vain le dossier contenant tous les contrats. Lors des élections locales d'octobre 1997, le FLN et d'autres formations politiques crient à la fraude après que le RND eut raflé la quasi-totalité des assemblées. Ce parti, dirigé à l'époque par Betchine, est également accusé d'avoir usé des mêmes procédés pour conquérir l'APN. Le groupe parlementaire FLN décide de constituer une commission d'enquête parlementaire dans le but de prouver que le RND a été largement soutenu par l'administration. Les conclusions de cette commission n'ont pas été officiellement rendues publiques. Cette affaire devait faire l'objet d'un vote en séance plénière.
Le vote n'a jamais eu lieu. Les députés de cette législature ont également enquêté, en 2001, sur les événements de Kabylie qui ont éclaté suite à l'assassinat du jeune Massinissa Guermah. Aucune révélation n'a été faite. Dans la cinquième législature, les députés ont été chargés d'enquêter sur le refus d'agrément de certains syndicats de l'éducation. Les syndicalistes ont été auditionnés, mais le ministre du Travail a refusé de se présenter devant la commission d'enquête. En 2008, le RCD a demandé une commission d'enquête pour faire la lumière sur les événements sanglants de Berriane. Il n'y a eu aucun résultat. Hier, Ali Brahimi, député indépendant rejoint par d'autres élus, a demandé la création d'une commission d'enquête sur la corruption. La présidence de l'APN donnera-t-elle suite à la demande des 28 députés signataires ? La question se pose encore une fois. Mais vu le rôle auquel est reléguée la Chambre basse, il y a lieu de douter du sort qui sera réservé à l'initiative.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.