–L'ordonnance 06-03 est-elle en accord avec le droit international relatif aux droits de l'homme ? L'ordonnance 06-03 viole les obligations de l'Algérie en matière de droit international des droits de l'homme, plus précisément le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dans deux fondamentaux : en suspendant la liberté religieuse et en discriminant les non-musulmans. Cette loi entrave de manière ouverte la liberté religieuse en interdisant aux non-musulmans l'exercice de leur culte en collectif, à l'exception des édifices pour lesquels des permissions ont été obtenues dans ce but. Par ailleurs, cela crée une situation discriminante supplémentaire à l'encontre des non-musulmans, dans le domaine du prosélytisme. Alors même que l'Algérie n'a pas de loi qui pénalise le prosélytisme musulman, un chrétien peut très bien être condamné jusqu'à cinq années d'emprisonnement pour avoir «ébranlé la foi» d'un musulman. Il de ne s'agit pas ici d'un simple problème d'abstraction juridique : le gouvernement algérien utilise cette loi pour poursuivre des citoyens accusés de pratiquer leur religion en dehors des églises autorisées à cet effet et de prosélytisme envers des musulmans. L'Algérie se définit elle-même en tant qu'Etat musulman, et c'est son droit, mais cela ne l'exempte pas d'honorer son obligation de traiter de manière égale les membres de toutes les confessions et doit s'abstenir d'imposer des restrictions dans la pratique de n'importe quel culte, excepté dans les cas où ces restrictions ont un but légitime, comme cela est permis par le droit international des droits de l'homme.
