A Pour atteinte et agressions d'ouvrages de la Sonelgaz, 16 personnes ont été récemment traduites en justice. Résidants au quartier Point du Jour au secteur urbain d'Es-Seddikia, les contrevenants avaient érigé des constructions sur le réseau d'alimentation en gaz de ville. Au total 19 constructions réalisées sur le réseau de gaz ont été recensées au niveau du quartier Point du jour. Les propriétaires de ces constructions ont été sensibilisés sur le danger qu'ils risquent et ont été sommés de payer les frais du transfert du réseau. Cependant, 16 d'entre eux ont refusé. Ces derniers ont fait l'objet de poursuites judicaires. Selon des sources de la Sonelgaz , des projets sont de plus en plus réalisés au voisinage des ouvrages de gaz sans respect du couloir de servitude même si les organismes ou les particuliers concernés, ainsi que les autorités compétentes sont saisis. Une opération de recensement de toutes les constructions réalisées sur le réseau de la Sonelgaz a été lancée. Cette action a révélé que les murs de clôture de plusieurs cités ont été réalisées sur des ouvrages de transport du gaz à l'exemple de la cité 1 500 logements à USTO, cité 350 logements à Hai El Badr, la cité douanière à Maraval et la cité des 156 logements à Yaghmouracen, la cité 900 logemments à Es-Seddikia. Prolifération des constructions illicites Les textes réglementaires relatifs à l'institution d'un périmètre de protection des installations et infrastructures gazières parlent d'une distance de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de gazoduc et d'oléoduc, et notamment l'article n°02 de l'arrêté du 15 janvier 1986. Toutefois, le manque de coordination entre les sociétés énergétiques et les administrations et l'absence d'inventaires de ces ouvrages et de plans, identifiant leurs emplacements, ne fait qu'accroître les risques que peuvent provoquer ces ouvrages sur la population. Un phénomène qui ne cesse d'augmenter avec la prolifération des constructions illicites, notamment à Sidi Chami, Es-Sénia et Hassi Ameur. Des empiètements dans des espaces réservés aux installations énergétiques et dans des espaces dits de périmètres de protection et de couloirs de sécurité, sont constatés au niveau de différents espaces, car ces derniers, déclarés comme périmètres de protection même prescrits dans les documents d'urbanisme, ne sont pas dotés d'actes juridiques. Selon la direction de l'urbanisme, le périmètre de protection d'un ouvrage quelconque doit faire l'objet d'une procédure pour qu'il soit doté d'un acte réglementaire et porté à la connaissance de la conservation foncière afin que l'assiette soit à la l'abri de toute cession ou concession par les différents comités d'attribution (CALPI, comité technique ou comité choix terrain).
