«Sur instruction de M. le président de la République, un Conseil interministériel s'est tenu, ce jour samedi 8 janvier, pour examiner les mesures à mettre en œuvre en vue de faire face à la hausse subite des prix de certains produits alimentaires de base. A ce sujet, les constats ci-après ont d'abord été établis. En premier lieu, s'agissant du lait et de ses dérivés ainsi que des céréales et de leurs dérivés, les matières premières sont fournies aux laiteries et aux minoteries sur la base d'un prix fixe et fortement subventionné par l'Etat. De ce fait, rien ne saurait fonder les rumeurs sur une hausse des prix de ces produits aux consommateurs, tout comme les rumeurs de risque de pénuries sont infondées. En second lieu, en ce qui concerne les huiles et le sucre, la hausse des prix de leurs matières premières sur le marché international ne saurait à elle seule expliquer la brusque augmentation des prix de ces produits au détail survenue durant les dix derniers jours. A ce titre, les procédures nouvelles, imposées par certains pour l'approvisionnement des grossistes en sucre et huile alimentaire sont des mesures injustifiées, qui de surcroît relèvent du domaine de compétence de la puissance publique. En troisième lieu enfin, nul ne peut mettre en doute la volonté résolue de l'Etat, sous la direction de M. président de la République, d'intervenir chaque fois que nécessaire pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens, face à toute hausse de prix découlant des fluctuations sur le marché international ou des coûts de revient localement. Il suffit de rappeler les importantes subventions directes ou indirectes prises en charge par le Trésor public, pour garantir les prix du lait et du blé ou maintenir inchangés les prix de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Après avoir dégagé ces constats, le Conseil interministériel, agissant au nom du gouvernement, a, avec l'accord du chef de l'Etat, arrêté les mesures suivantes : -1- Une suspension des droits de douane est instaurée du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, à l'importation du sucre roux et des matières de base entrant dans la fabrication des huiles alimentaires. Ces droits de douane sont de l'ordre de 5%. -2- Une suspension de la TVA est instaurée du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, sur le sucre roux et sur les matières premières entrant dans la production des huiles alimentaires. Cette TVA est de 17%. -3- Une exonération de l'IBS est instaurée du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, l'IBS sur l'activité de production, de traitement et de distribution des huiles alimentaires et du sucre. Cet impôt est de 19% pour les activités de production et de 25% pour les activités de distribution. -4- Ces exonérations temporaires et exceptionnelles de droits de douane, de TVA et d'IBS, sur le sucre roux et sur les huiles alimentaires représentent un total de charge de 41% qui vient en déduction des prix de revient. Le gouvernement attend des producteurs et des distributeurs d'en répercuter, en urgence, les effets sur les prix de vente aux consommateurs. Une réunion se tiendra à cet effet dans les prochaines heures entre le ministre du Commerce et les opérateurs concernés. -5- Durant la période allant de janvier à août 2011, le gouvernement définira en concertation avec les opérateurs concernés un système de stabilisation permanente des prix du sucre et des huiles alimentaires pour faire face à l'avenir et de façon durable à toute fluctuation des cours sur le marché international. -6- En vue de mettre un terme à la situation actuelle de quasi monopole sur le marché local du sucre, le gouvernement instaure à partir du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 août 2011, une exonération temporaire exceptionnelle des droits de douane et de la TVA exigibles à l'importation du sucre blanc. -7- Le gouvernement rappelle qu'il est interdit à quelque opérateur économique que ce soit de se substituer aux pouvoirs publics dans l'imposition de procédures ou de délais excessifs pour fournir les grossistes distributeurs, notamment lorsqu'il s'agit de produits de base. C'est ainsi que les grossistes sont informés qu'ils n'ont nullement à présenter au producteur de sucre ou d'huile alimentaire ni une documentation nouvelle ni à procéder au règlement de leurs commandes par chèque, cette dernière mesure ne devenant obligatoire qu'à la fin du mois de mars prochain. -8- Le gouvernement confirme que les prix du blé fourni aux minoteries sont subventionnés par l'Etat et demeureront inchangés. En outre, et pour contenir les spéculations apparues sur la farine, le quota de blé tendre fourni à chaque minoterie est porté de 50% à 60% de leur capacité de trituration. L'Office interprofessionnel des céréales (OAIC) est chargé de mettre en œuvre cette mesure à partir de dimanche 9 janvier courant. En conclusion, le Conseil interministériel appelle les différents opérateurs, grossistes et détaillants ainsi que les associations professionnelles concernées à se mobiliser pour traduire rapidement et concrètement ces mesures sur le terrain au bénéfice des consommateurs.»
