Après avoir dégagé ses constats, le Conseil interministériel, agissant au nom du gouvernement, a, avec l'accord du chef de l'Etat, arrêté les mesures suivantes : Après avoir dégagé ses constats, le Conseil interministériel, agissant au nom du gouvernement, a, avec l'accord du chef de l'Etat, arrêté les mesures suivantes : 1 - Une suspension des droits de douanes est instaurée du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, à l'importation du sucre roux et des matières de base entrant dans la fabrication des huiles alimentaires. Ces droits de douanes sont de l'ordre de 5% ; 2- Une suspension de la TVA est instaurée du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, sur le sucre roux et sur les matières premières entrant dans la production des huiles alimentaires. Cette TVA est de 17% ; 3- Une exonération de l'IBS est instaurée du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, l'IBS sur l'activité de production, de traitement et de distribution des huiles alimentaires et du sucre. Cet impôt est de 19% pour les activités de production et de 25% pour les activités de distribution ; 4- Ces exonérations temporaires et exceptionnelles de droits de douanes, de TVA et d'IBS, sur le sucre roux et sur les huiles alimentaires représentent un total de charge de 41% qui vient en déduction des prix de revient ; 5- Durant la période allant de janvier à août 2011, le gouvernement définira en concertation avec les opérateurs concernés un système de stabilisation permanente des prix du sucre et des huiles alimentaires pour faire face à l'avenir et de façon durable à toute fluctuation des cours sur le marché international ; 6- En vue de mettre un terme à la situation actuelle de quasi monopole sur le marché local du sucre, le gouvernement instaure à partir du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 août 2011, une exonération temporaire exceptionnelle des droits de douanes et de la TVA exigibles à l'importation du sucre blanc ; 7- Le gouvernement rappelle qu'il est interdit à quelque opérateur économique que ce soit de se substituer aux pouvoirs publics dans l'imposition de procédures ou de délais excessifs pour fournir les grossistes distributeurs, notamment lorsqu'il s'agit de produits de base ; C'est ainsi que les grossistes sont informés qu'ils n'ont nullement à présenter au producteur de sucre ou d'huile alimentaire ni une documentation nouvelle ni à procéder au règlement de leurs commandes par chèque, cette dernière mesure ne devenant obligatoire qu'à la fin du mois de mars prochain ; 8- Le gouvernement confirme que les prix du blé fourni aux minoteries sont subventionnés par l'Etat et demeureront inchangés. En outre, et pour contenir les spéculations apparues sur la farine, le quota de blé tendre fourni à chaque minoterie est porté de 50% à 60% de leur capacité de trituration. L'Office interprofessionnel des céréales (OAIC) est chargé de mettre en œuvre cette mesure à partir du dimanche 9 janvier courant. 1 - Une suspension des droits de douanes est instaurée du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, à l'importation du sucre roux et des matières de base entrant dans la fabrication des huiles alimentaires. Ces droits de douanes sont de l'ordre de 5% ; 2- Une suspension de la TVA est instaurée du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, sur le sucre roux et sur les matières premières entrant dans la production des huiles alimentaires. Cette TVA est de 17% ; 3- Une exonération de l'IBS est instaurée du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, l'IBS sur l'activité de production, de traitement et de distribution des huiles alimentaires et du sucre. Cet impôt est de 19% pour les activités de production et de 25% pour les activités de distribution ; 4- Ces exonérations temporaires et exceptionnelles de droits de douanes, de TVA et d'IBS, sur le sucre roux et sur les huiles alimentaires représentent un total de charge de 41% qui vient en déduction des prix de revient ; 5- Durant la période allant de janvier à août 2011, le gouvernement définira en concertation avec les opérateurs concernés un système de stabilisation permanente des prix du sucre et des huiles alimentaires pour faire face à l'avenir et de façon durable à toute fluctuation des cours sur le marché international ; 6- En vue de mettre un terme à la situation actuelle de quasi monopole sur le marché local du sucre, le gouvernement instaure à partir du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 août 2011, une exonération temporaire exceptionnelle des droits de douanes et de la TVA exigibles à l'importation du sucre blanc ; 7- Le gouvernement rappelle qu'il est interdit à quelque opérateur économique que ce soit de se substituer aux pouvoirs publics dans l'imposition de procédures ou de délais excessifs pour fournir les grossistes distributeurs, notamment lorsqu'il s'agit de produits de base ; C'est ainsi que les grossistes sont informés qu'ils n'ont nullement à présenter au producteur de sucre ou d'huile alimentaire ni une documentation nouvelle ni à procéder au règlement de leurs commandes par chèque, cette dernière mesure ne devenant obligatoire qu'à la fin du mois de mars prochain ; 8- Le gouvernement confirme que les prix du blé fourni aux minoteries sont subventionnés par l'Etat et demeureront inchangés. En outre, et pour contenir les spéculations apparues sur la farine, le quota de blé tendre fourni à chaque minoterie est porté de 50% à 60% de leur capacité de trituration. L'Office interprofessionnel des céréales (OAIC) est chargé de mettre en œuvre cette mesure à partir du dimanche 9 janvier courant.
