Les pays autres que les Etats-Unis ont acquis fin septembre un droit de regard sur l'Icann, un discret organisme privé californien qui assure un rôle-clé dans l'organisation de l'internet mondial, dont il gère les noms de domaines. Le nouveau statut de l'Icann, publié par le ministère américain du Commerce, relâche la tutelle américaine, qui était un motif de friction avec les autorités européennes notamment. Depuis sa création en 1998, « l'Internet corporation for assigned names and numbers », organisation indépendante à but non lucratif, fonctionne sur la base d'un accord avec l'administration américaine des télécommunications et de l'informatique, qui dépend du département du Commerce. L'accord d'origine expirant fin septembre, l'Icann et le gouvernement américain ont publié une nouvelle « Affirmation d'engagements » accordant un rôle accru à un « comité de surveillance gouvernementale » internationale, dont les Etats-Unis seront membres aux côtés d'autres Etats. Les décisions de l'Icann s'imposant mondialement, une évolution de son statut était attendue avec impatience, d'autant que l'organisme est actuellement engagé dans un délicat projet de libéralisation des noms de domaines génériques, actuellement limité à 250 (.net, .fr, .com, .gov, .gouv etc...). Le nouveau document prévoit, comme attendu, la mise sur pied de commissions de surveillance comprenant des représentants d'autres pays, mais pérennise aussi l'implication des Etats-Unis. Ces commissions, où siégeront des représentants du secteur privé, examineront quatre secteurs : la concurrence entre domaines génériques, la gestion des données sur les gestionnaires de domaines, la sécurité et la transparence des réseaux et surtout la responsabilité et la protection de l'intérêt commun - la seule où les Etats-Unis bénéficieront d'une représentation permanente. L'Union européenne, qui avait demandé à plusieurs reprises depuis 2005 que la gouvernance des ressources essentielles de l'internet soit réformée, a salué l'évolution annoncée. « Si elle est mise en oeuvre de manière effective et transparente, cette réforme devrait bénéficier du soutien tant de la société civile que des entreprises et des autorités nationales », a souligné Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias. « L'Icann devrait désormais, en théorie, devenir plus indépendant et plus démocratique. Faisons en sorte, tous ensemble, qu'il le devienne vraiment », a ajouté Mme Reding. Pour le directeur général de l'Icann, Rod Beckstrom, ce nouveau document assoit son statut « d'entité vraiment internationale et confirme une fois pour toutes que le modèle de fonctionnement de l'Icann, fondé sur la participation de tous, fonctionne ». « Ce cadre place l'intérêt de la société au premier plan et met en place des procédures pour permettre aux parties concernées dans le monde entier d'examiner les résultats de l'Icann », a souligné le responsable du ministère chargé de ce dossier,Lawrence Strickling. L'Icann s'est engagée à fournir régulièrement une analyse des conséquences de ses décisions et promet la transparence. L'accord annoncé se veut « permanent » et aucune échéance n'est prévue pour le réviser, même si des amendements sont « possibles à tout moment par consentement mutuel ». A.F.P., Samir Ben
