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Internet, toile sous influence
Qui gère internet ?
Publié dans El Watan le 16 - 11 - 2005

Un organisme international, ICANN, Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, autorité de régulation de l'internet. Organisation de droit privé à but non lucratif, son personnel et ses participants viennent du monde entier.
L'ICANN se charge d'allouer l'espace des adresses de protocole internet (IP), d'attribuer les identificateurs de protocole, de gérer le système de nom de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD), et d'assurer les fonctions de gestion du système de serveurs racines. Le rôle de cet organisme est constamment critiqué, autant par des ONG que par certains pays, notamment à cause des liens avec l'administration américaine. L'ICANN a, en effet, été fondée suite à une directive du département du Commerce étatsunien et l'ICANN fonctionne toujours sur la base d'un mémorandum avec ce ministère. ICANN, de par la gestion des noms de domaines et l'attribution des adresses internet, gère en fait les ressources du réseau planétaire. De nombreux pays, comme l'Algérie, souhaitent que la fonction dévolue actuellement à l'ICANN soit prise en charge par un organisme onusien. L'ONU, de son côté, a indiqué avoir des projets dans ce domaine, mais l'administration Bush s'y oppose fortement. D'autre ONG préfèrent une totale autonomie, même vis-à-vis de l'ONU, car cette dernière reste un regroupements d'Etats et non de sociétés civiles, selon ces organisations. Problème monopolistique couramment discuté dans le cadre de l'Union international des télécommunications (IUT). Mais invariablement tranché par le veto US. Lors de la préparation finale de la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information, qui a eu lieu à Genève en décembre 2003, la question de la gouvernance de l'internet a été l'objet d'un long débat entre les Etats. Certains ont considéré que le problème devrait être examiné d'un point de vue général, incluant la gestion des ressources internet, les modalités d'interconnexion et les points d'échange internet, le spam, la cybersécurité, l'accès-service universel, les droits de propriété intellectuelle, la protection de la sphère privée, etc. D'autres ont avancé qu'il fallait donner une définition plus stricte de la gestion de la gouvernance des ressources. A été créé suite à ces divergences le Groupe de travail sur la gouvernance de l'internet (GTGI), composé d'un groupe d'experts indépendants de plus de 30 pays et qui a publié son rapport en juillet 2005. Parmi les questions traitées : la définition du rôle des Etats, sociétés civiles et organismes dans la hiérarchie de gestion de la toile, prévenant contre toute situation de monopole. Les Etats-Unis, en juin 2005, ont fait savoir qu'il maintiennent le statu quo, défendant le rôle « purement » technique de l'ICANN. En septembre 2005, le rapport du GTGI a été soumis à la troisième séance du comité de préparation pour examen préalablement à la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information de Tunis. Les propositions des Etats présents ont convergé vers la création d'un nouveau forum sur la gouvernance de l'internet et qui n'aurait pas de pouvoir de décision, comme l'a suggéré le GTGI. Mais les divergences ont éclaté autour des modalités de contrôle, du rôle des Etats et de la révision du monopole américain, dont les défendeurs avancent l'argument d'un « rôle purement technique » exercé à travers l'ICANN. Dans la démarche globale, des pays comme l'Algérie adhèrent à l'option de l'Unesco qui préfère parler de « société de connaissance » au lieu de « société de l'information ». Le véritable défi étant axé sur le contenu produit sur le web par les pays du Sud, jugé « pauvre ». L'axe technologique reste important à investir, mais ne pourrait se passer de l'enrichissement du contenu et des programmes sur le net. Le sommet de Tunis sera-t-il l'occasion de l'élaboration d'un texte de consensus ? Des experts se montrent sceptiques vu l'importance des divergences et les déséquilibres de forces entre les pays industrialisés et les pays émergents. A moins d'attendre les prochaines conférences intergouvernementales. La conférence de plénipotentiaires de l'UIT aura lieu en novembre 2006 et peut-être qu'internet pourra être réfléchi autrement.

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