De nombreux automobilistes nous ont contactés pour s'informer de nouveau sur les modalités du contrôle technique. Aussi, à titre de rappel, nous nous faisons un plaisir de rappeler à nos lecteurs certains termes du décret 03- 223. En effet, interceptés au cours de certains barrages où il leur est demandé la fiche du contrôle technique (PV) et la vignette qui doit être apposée sur le pare-brise, ce qui est tout a fait normal, mais… Comme nous sommes au début de l'année 2013, il leur a été demandé, pour les véhicules immatriculés en 2011, en se référant seulement sur la plaque d'immatriculation, le procès-verbal du contrôle technique, et ce, sans tenir compte du mois d'immatriculation. Une de nos connaissances a rapporté qu'on lui a dit lors d'un barrage routier des services de sécurité : «Je ne veux rien savoir, votre véhicule est immatriculé en 2011 et nous sommes en 2013, je veux voir le procès-verbal du contrôle technique !». Bien que cet automobiliste ait présenté une carte grise faisant état de l'immatriculation de son véhicule au mois d'août 2011, le chargé du barrage routier n'a rien voulu savoir, et ce n'est qu'après une longue discussion et des palabres à n'en plus finir que cet automobiliste a été libéré, en l'invitant toutefois à aller faire contrôler son véhicule dans les meilleurs délais. Cet automobiliste, bien que dans son bon droit, a reçu cet avertissement comme si c'était une faveur ou une fleur lors de ce contrôle. Un comble quand on est en règle ! Le chargé du contrôle de ce barrage lui avait auparavant déclaré : «On a reçu une note de notre hiérarchie d'exiger le procès-verbal du contrôle technique de tous les véhicules immatriculés en 2011, alors puisque nous sommes en 2013 et si je vous laisse partir, c'est parce que je le veux bien !» Et la Loi dans cette histoire ? Nous lançons un appel à nos amis de l'ENACTA (Etablissement national de contrôle technique automobile) de publier par voie de presse et à travers les médias que le contrôle technique se fait après la deuxième année, ceci pour les véhicules de type tourisme. Et, en ce qui nous concerne, nous publions à titre de rappel certains termes pour clarifier la situation et éviter à ce que les automobilistes ne soient pas verbalisés s'ils ne sont pas en infraction et ils ne le sont pas, car ils doivent prendre en compte les mois et pas seulement l'année. En effet, en raisonnant par l'absurde, selon cet élément des services de sécurité : «Si j'ai acquis un véhicule au mois de décembre 2011, je devrais lui faire passer la visite technique en janvier 2013, en comptant sur les doigts ce véhicule n'a que 13 mois. Faisant œuvre utile, nous avons rendu visite au site de l'ENACTA, et là nous avons trouvé l'avis que nous publions ci-dessous (in extenso) adressé aux automobilistes possédant des véhicules immatriculés en 2011 : «Le ministère des Transports porte à la connaissance des propriétaires de véhicules particuliers immatriculés en 2011 qu'ils sont tenus de les présenter au contrôle technique périodique au niveau des agences de contrôle agréées par le ministère des Transports et réparties à travers le territoire national, et ce, à compter du 2 janvier 2013, selon les dates de leurs immatriculations portées sur leurs cartes grises respectives (en haut à gauche). (janvier 2011— janvier 2013, février 2011 — février 2013, mars 2011 — mars 2013, etc.). Les contrevenants aux présentes dispositions s'exposeront aux sanctions suivantes : • Amende de 20 000 à 50 000 DA. • Peine d'emprisonnement d'une durée de deux (2) à six (6) mois. • Suspension du permis de conduire pour une durée d'une (1) année et son annulation en cas de récidive». A bon lecteur !
