Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    La part des préoccupations écologiques    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Vague de reconnaissances de l'Etat de Palestine à l'ONU    «Je peux comprendre mais je ne peux pas accepter que les artistes en France se taisent»    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Opération d'aménagement et de rénovation des équipements    Campagne de sensibilisation pour protéger les élèves des accidents de la circulation    Vaste opération conjointe de la police et de la gendarmerie contre la criminalité urbaine    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quel rôle pour le Conseil constitutionnel ?
Publié dans El Watan le 01 - 11 - 2009

Le président de la République n'a pas tari d'éloges sur le rôle joué par le Conseil constitutionnel dans la « consolidation de la démocratie ». Sans être expert en droit, il est loisible de relever, par la simple lecture des événements de ces dix dernières années, que le Conseil constitutionnel n'a pas fait avancer d'un iota la démocratie dans le pays. A l'image du Parlement, du Sénat et de la Justice, il n'a gagné aucune indépendance vis-à-vis de l'Exécutif qu'il a au contraire servi avec le même zèle que les trois autres institutions. Ces dix dernières années, le Conseil constitutionnel a avalisé pratiquement tous les scores électoraux émanant du ministère de l'Intérieur et favorables au pouvoir. On se souvient de l'affaire Saïd Bouchaïr, à la tête de la Commission de contrôle des élections, qui avait relevé de graves dépassements lors du scrutin législatif de mai 2007. Sa lettre au chef de l'Etat est restée sans suite et le Conseil constitutionnel n'y a prêté aucune attention pour l'élaboration de son verdict.
Cette institution, présidée par Boualem Bessaïh, un proche du président de la République, n'a marqué aucune distance au moment de la décision prise par Bouteflika de constitutionnaliser la présidence à vie. Elle s'est prononcée sur le projet de loi, n'attendant même pas l'approbation (même formelle) par le Parlement. Mais fondamentalement, le Conseil constitutionnel n'a pas défendu l'esprit de la Constitution de 1996 qui a consacré l'alternance du pouvoir comme un des socles démocratiques du pays. La porte a été ainsi fermée devant la compétition politique, c'est-à-dire devant le multipartisme inscrit pourtant dans la Loi fondamentale, comme a été ouverte la porte qui conduit à toutes les possibilités de dérive totalitaire. Cette présidence à vie a été avalisée par un parlement lui-même contesté, le référendum populaire ayant été soigneusement évité. Afin que le Conseil constitutionnel ne lui échappe pas, le chef de l'Etat a refusé d'élargir la saisine à des minorités parlementaires ou à des citoyens. Cette saisine reste toujours dévolue aux trois personnalités que sont les présidents de la République, de l'APN et du Sénat, ces deux derniers, étroitement dépendants du chef de l'Etat, ne sont pas en mesure, du fait de leurs attaches, de prendre toute mesure susceptible de déplaire au président de la République. Pris en otage, le Conseil constitutionnel est incapable aujourd'hui de veiller à la séparation des pouvoirs laquelle au demeurant n'existe plus. Il ne peut qu'attendre des jours meilleurs, lorsque l'Algérie renouera avec une vraie vie politique consacrée par une Constitution populaire et démocratique éloignée des manipulations de pouvoir.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.