Photo : APS Par Mekioussa Chekir «…C'est parce que l'Etat de droit n'est pas un concept abstrait que nous devons le doter des moyens nécessaires à sa consécration sur le terrain. C'est aussi profondément convaincus de l'importance de la fonction du Conseil constitutionnel dans la préservation des droits et la protection des libertés en tant que fondements de la pratique démocratique et expression de la bonne gouvernance que nous nous employons à assurer les conditions adéquates pour assurer un essor juridique et constitutionnel dans le pays». C'est, entre autres, ce qu'a déclaré hier le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, devant les membres du Conseil constitutionnel, à l'occasion du 20e anniversaire de la création de cette institution. Une occasion pour le chef de l'Etat de s'exprimer sur l'importance des attributions de cette institution dans le sens du respect d'un Etat de droit. Et de citer, entre autres, la contribution du Conseil quant à la régularité de l'opération du référendum de l'élection du président de la République de l'organisation des élections législatives et, enfin, la proclamation des résultats des opérations électorales. «En créant ce Conseil avec les larges prérogatives que lui confère la Constitution, l'Algérie s'est dotée d'un autre mécanisme dans l'édifice institutionnel de la République et s'est inscrite dans la dynamique mondiale de la magistrature constitutionnelle […] Bien que de création relativement récente comparé à d'autres cours et conseils constitutionnels anciens dans le monde, le Conseil constitutionnel algérien ne cesse de se développer à travers la diversification de ses attributions, la multiplication des pouvoirs habilités à le saisir, l'élargissement de sa composante et la qualité de sa jurisprudence. Ce sont là autant d'éléments qui renforcent son rôle dans la vie politique et le disposent à une évolution positive à l'avenir». Le chef de l'Etat a, par ailleurs, tenu à assurer du respect par les pouvoirs publics des avis et autres décisions du Conseil et de l'engagement de ces derniers à ne pas intervenir «de quelle que manière que ce soit» dans ses missions dans le souci de ne pas influencer ses membres. «La dynamique de la magistrature constitutionnelle et son évolution s'inscrivent dans le cadre du processus de développement général de la société. C'est dans cette perspective qu'il convient d'accorder un intérêt accru au contrôle de constitutionnalité à la faveur de la nouvelle étape que notre pays vient d'amorcer, une étape marquée par une croissance soutenue et rapide dans divers domaine. Le contrôle de constitutionnalité est une culture, au même titre que la démocratie. Il doit passer par une expérience et une pratique qui s'inscrivent dans la durée pour s'ériger en partie intégrante de notre culture quotidienne et de notre réalité politique», a ajouté le chef de l'Etat. L'intervenant relèvera que tout au long de ces deux dernières décennies, le Conseil a accompli comme il se doit sa mission «en veillant au respect de la Constitution et en empêchant tout abus ou dépassement». L'institution en question, dira-t-il, a ainsi entraîné les deux pouvoirs, législatif et exécutif, au respect de leurs attributions respectives pour éviter tout dépassement, conformément aux dispositions constitutionnelles y afférentes et en application du principe de séparation des pouvoirs. Parce que la célébration de la création du Conseil constitutionnel coïncide avec la commémoration de la révolution algérienne, le chef de l'Etat n'a pas omis de noter que c'est «cette révolution victorieuse qui a libéré la terre et les hommes, diffusé les idéaux de liberté et de justice, consolidé les principes et valeurs de l'identité nationale de la société et institué le régime républicain dans le but de promouvoir un Etat de droit et jeter les bases de la bonne gouvernance», a-t-il déclaré à ce propos. Et de conclure par convier le Conseil constitutionnel à «contribuer à répandre la culture juridique constitutionnelle». Il exhortera, dans le même temps, toutes les institutions nationales, en particulier le Conseil, à davantage d'interactivité avec leur environnement national, à savoir les universités et les centres de recherche.
