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Programmes de régularisations fiscales volontaires, une solution mais…
Publié dans El Watan le 28 - 10 - 2013

Quelles sont les causes réelles de la prolifération de ce phénomène qui pose un risque élevé pour la sécurité du système financier mondial ? Les facteurs sont multiples : «Il y a le laxisme des dirigeants de certains pays qui n'ont pas mis en place une réglementation rigoureuse pour faire face aux opérations de blanchiment», explique le professeur de droit international, Messaoud Mentri, avant d'ajouter : «Il y a même des pays qui sont considérés comme des paradis fiscaux compte tenu des facilités octroyées dans l'ouverture de comptes secrets alimentés par des fonds dont la source n'est pas connue et qui sont en plus exonérés d'impôts.»
C'est justement sur le domaine fiscal que le Groupe d'action financière repose essentiellement les politiques et les programmes élaborés par le groupe d'action financière. D'autant que ce dernier s'efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour effectuer les réformes législatives et réglementaires s'y rapportant. L'accent est ainsi mis sur les Programmes de régularisations fiscales volontaires (PRFV), l'objectif étant d'«augmenter le revenu fiscal, d'accroître l'honnêteté et la conformité en matière fiscale et/ou de faciliter le rapatriement des avoirs». Même si des résultats positifs significatifs ont pu être réalisés, le GAFI a, lors de sa récente réunion d'évaluation de Paris, mis en garde les pays qui ont adopté et mis en œuvre le PRFV contre l'effet néfaste de l'efficacité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), s'«ils prévoient des exemptions à l'application des mesures de LBC/FT».
Pour ce faire, les quatre principes fondamentaux où est soulignée l'importance de s'assurer que «les juridictions font face et réduisent les risques de BC/FT liés à la mise en œuvre de PRFV et sont en mesure d'enquêter et de poursuivre efficacement en cas d'abus» viennent d'être d'actualisés par le GAFI. Dans la nouvelle version PRFV, ont été définies les meilleures pratiques ainsi que les modalités de leur application, d'autant que depuis l'adoption de ses recommandations dans leur version de 2012, les infractions fiscales pénales se sont avérées être, admet le GAFI, «des infractions sous-jacentes au blanchiment des capitaux».


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