L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Le président de la République reçoit l'archevêque d'Alger    Nasri passe en revue avec l'ambassadeur malaisien l'état des relations profondes entre les deux pays    Baddari affirme depuis Tissemsilt que l'Université algérienne est le cœur battant du développement    APN: deux ateliers de formation au profit des députés sur l'investissement et la communication numérique    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    Rentrée universitaire 2025-2026 : renforcement de l'offre pédagogique dans les wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays    Mouloudji souligne à Mostaganem l'importance du programme de la famille productive    Le ministre de la Communication en visite de travail et d'inspection dans nombre d'établissements relevant du secteur    Bande dessinée: 16 pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tébessa : le ministre des Moudjahidine préside la commémoration du 70e anniversaire de la grande bataille d'El Djorf    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    L'opération solidarité scolaire élargie    L'occupation prend d'assaut l'Université de Birzeit, agresse les gardes de l'université et saisit les biens de l'université    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Rezig préside une réunion d'évaluation    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Programmes de régularisations fiscales volontaires, une solution mais…
Publié dans El Watan le 28 - 10 - 2013

Quelles sont les causes réelles de la prolifération de ce phénomène qui pose un risque élevé pour la sécurité du système financier mondial ? Les facteurs sont multiples : «Il y a le laxisme des dirigeants de certains pays qui n'ont pas mis en place une réglementation rigoureuse pour faire face aux opérations de blanchiment», explique le professeur de droit international, Messaoud Mentri, avant d'ajouter : «Il y a même des pays qui sont considérés comme des paradis fiscaux compte tenu des facilités octroyées dans l'ouverture de comptes secrets alimentés par des fonds dont la source n'est pas connue et qui sont en plus exonérés d'impôts.»
C'est justement sur le domaine fiscal que le Groupe d'action financière repose essentiellement les politiques et les programmes élaborés par le groupe d'action financière. D'autant que ce dernier s'efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour effectuer les réformes législatives et réglementaires s'y rapportant. L'accent est ainsi mis sur les Programmes de régularisations fiscales volontaires (PRFV), l'objectif étant d'«augmenter le revenu fiscal, d'accroître l'honnêteté et la conformité en matière fiscale et/ou de faciliter le rapatriement des avoirs». Même si des résultats positifs significatifs ont pu être réalisés, le GAFI a, lors de sa récente réunion d'évaluation de Paris, mis en garde les pays qui ont adopté et mis en œuvre le PRFV contre l'effet néfaste de l'efficacité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), s'«ils prévoient des exemptions à l'application des mesures de LBC/FT».
Pour ce faire, les quatre principes fondamentaux où est soulignée l'importance de s'assurer que «les juridictions font face et réduisent les risques de BC/FT liés à la mise en œuvre de PRFV et sont en mesure d'enquêter et de poursuivre efficacement en cas d'abus» viennent d'être d'actualisés par le GAFI. Dans la nouvelle version PRFV, ont été définies les meilleures pratiques ainsi que les modalités de leur application, d'autant que depuis l'adoption de ses recommandations dans leur version de 2012, les infractions fiscales pénales se sont avérées être, admet le GAFI, «des infractions sous-jacentes au blanchiment des capitaux».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.