L'administration fiscale a recensé au 15 septembre dernier 12 185 contribuables fraudeurs, en augmentation de plus de 300 infractions par rapport au dernier bilan effectué au mois de juin dernier. C'est ce que nous avons appris, hier, auprès de la direction générale des impôts. Les statistiques représentant l'évasion fiscale vont crescendo si l'on se réfère à des bilans comparatifs expliquant l'évolution de ce fléau en Algérie. Les dernières inscriptions au Fichier national des fraudeurs (FNF) représentent surtout des auteurs d'infractions à la législation bancaire, nous précise une source de l'administration fiscale. Le FNF, qui était auparavant accessible aux banques, aux services des impôts et aux Douanes est désormais ouvert pour contenir aussi les listes des entreprises n'ayant pas déposé leurs comptes sociaux. Selon la même source, rien que dans la wilaya d'Alger, environ 350 entreprises étrangères refusent toujours de déposer leurs comptes sociaux auprès des instances en charge de cette question. Un procédé qui signifie simplement et clairement une infraction à la loi sur la publicité légale (loi 04-08 du 14 août 2004) qui oblige les entreprises à déposer les comptes sociaux auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC). Le taux des entreprises qui ne se sont pas conformées à la loi sur la publicité légale est effrayant. Il témoigne, bon gré mal gré d'un niveau de plus en plus inquiétant de l'informel et de l'évasion fiscale en Algérie. Le taux des entreprises (Eurl, Spa et Sarl) n'ayant pas déclaré leurs comptes sociaux avoisine les 60%. Sur le plan du commerce extérieur, le FNF comprenait, à la fin de l'année écoulée, plusieurs listes d'importateurs défaillants. Les contribuables inscrits au FNF, auteurs d'infractions à la législation fiscale et/ou douanière et bancaire, étaient de près de 12000 au mois de juin dernier, date de la dernière actualisation opérée sur les listes du FNF. Ce fichier contenait, au 13 avril de l'année écoulée, 10 324 contribuables fraudeurs, dont la majeure partie opérant dans le cadre du commerce extérieur. C'est dire que les statistiques vont crescendo. Au 30 septembre 2007, la liste du FNF comprenait seulement 9960 contribuables fraudeurs opérant dans le cadre du commerce extérieur, tandis qu'en novembre 2007, les statistiques faisaient état de 10 051 fraudeurs, appelés aussi dans le jargon fiscal « personnes physiques et morales auteurs d'infractions à la législation fiscale, douanière, commerciale et bancaire ». Pour les entreprises inscrites dans le FNF, cela signifie interdiction de toute domiciliation bancaire pour les besoins d'acquisition de matières premières, mais surtout de toute soumission aux marchés publics. Les importateurs, quant à eux, sont interdits de toute opération relevant du commerce extérieur et ce, par leur interdiction de domiciliation bancaire. L'institutionnalisation du fichier des fraudeurs remonte à 1997, sur la base d'une instruction interministérielle, dans le cadre des dispositifs arrêtés par les pouvoirs publics pour avoir une meilleure visibilité sur les pratiques frauduleuses et leurs auteurs. Le projet de fichier national des fraudeurs a été repris par le projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2006. Selon l'administration fiscale, l'institution de la carte magnétique d'immatriculation fiscale, rendue nécessaire pour toute domiciliation bancaire, a eu un effet positif dans la lutte contre la fraude fiscale. D'après les explications fournies par notre source de l'administration fiscale, le concours des services du commerce reste faible car les procès-verbaux de commerce élaborés par les directions du contrôle et des prix sont envoyés avec d'immenses retards à l'administration fiscale. Le traitement de l'information fiscale accuse ainsi des retards, ce qui permet à des contribuables fraudeurs de changer d'adresse et donc de fuir le fisc.
