La direction générale des impôts (DGI) relance les opérateurs économiques sur l'usage de l'ancienne carte dite « d'identification statistique ». Ceci, en attendant la fin de l'opération portant sur l'octroi des cartes magnétiques qui comportent le numéro d'identification fiscale. Ce document est rendu désormais indispensable pour toute opération du commerce extérieur. Le retour à la case départ est motivé par le souci de mettre un terme à la pagaille suscitée par la mise en circulation, « mal programmée », de la carte fiscale magnétique. Jusqu'à hier, le département de Karim Djoudi était toujours embouteillé. Le flux des contribuables, dont les importateurs, les fabricants et producteurs, continuait à inonder les locaux du ministère des Finances pour se doter du document en question. Jusqu'au 2 octobre, ce sont les directeurs de wilaya qui étaient chargés de fournir le document en question aux opérateurs économiques. La fin des délais a contraint des centaines d'opérateurs « retardataires » à prendre le chemin du ministère de Karim Djoudi pour obtenir le fameux sésame. Les opérateurs économiques sont obligés de rebrousser chemin et demander le document auprès des services gestionnaires dont ils relèvent (direction des grandes entreprises et inspections des impôts). En attendant, ces derniers sont autorisés par la DGI à faire valoir l'ancienne carte d'identification statistique pour toute opération relevant du commerce extérieur. Les instances des impôts, elles, se sont engagées à conclure, avant la fin de l'année en cours, l'opération portant sur l'établissement des cartes magnétiques. S'exprimant lors d'un point de presse tenu, hier, au siège du ministère des Finances, Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts, a fait savoir qu'environ 13 400 cartes sont d'ores et déjà établies. Selon lui, la fin de cette opération devra ouvrir la voie à la mise en marche, à compter de l'année 2008, d'un nouveau système informatique. D'après M. Raouya, le numéro d'identification fiscale assurera aussi une traçabilité claire et meilleure des transactions et des opérations du commerce extérieur. 10 980 importateurs fraudeurs Le directeur de l'information et de la documentation, M. Yahia Ouksel, a annoncé, hier, un nouveau chiffre concernant les importateurs fraudeurs. L'actualisation du fichier national des fraudeurs (FNF) a permis le recensement de 10 980 importateurs défaillants. Le 7 juillet 2008, date de la dernière actualisation opérée sur le FNF, il est fait état de 10 521 infractions commerciales, douanières et bancaires. Le chiffre va encore crescendo. Suivant une petite mathématique, il est à relever que 459 importateurs fraudeurs ont été recensés dans un laps de temps de deux mois seulement. Jusqu'au 13 avril 2008, le nombre des « personnes physiques et morales auteurs d'infractions à la législation fiscale, douanière, commerciale et bancaire », était de l'ordre de 10 324. Au 30 septembre 2007, la liste du FNF comprenait 9960 importateurs fraudeurs, tandis que l'autre actualisation effectuée en novembre 2007 révélait 10 051 importateurs défaillants. Cela dit, les chiffres ne cessent de marquer des pics importants en dépit de l'institution d'un fichier national des fraudeurs, accessible à toutes les instances bancaires, fiscales et celles en charge de la régulation. Interrogé sur cette situation, le directeur général des impôts a déclaré tout bonnement que « nous n'arrivons pas à délimiter réellement le phénomène et ce, en dépit de toutes les opérations de répression effectuées ». Et d'ajouter que ce phénomène grandissant s'explique par le fait que les importateurs changent souvent d'adresse, histoire de fuir le fisc. Le directeur général des impôts table sur un décroissement de cet effet boule de neige qu'a provoqué le fléau de la fraude et ce, grâce à l'institution du numéro d'identification fiscale. Cependant, M. Abderrahmane Raouya n'a pas hésité de lancer ceci : « Nous ne ferons pas de chantage. La délivrance des cartes magnétiques ne sera pas conditionnée par l'assainissement de la situation fiscale des bénéficiaires. » Les compteurs seront-ils remis à zéro ?
