L'assainissement des actifs des entreprises publiques en butte à d'énormes problèmes financiers est toujours en cours. Le montant des dettes cumulées par les entreprises issues du secteur public est de 600 milliards de dinars, estime Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts (DGI), une structure rattachée au ministère des Finances. Intervenant, hier, sur les ondes de la Radio nationale, M. Raouya a fait savoir que l'opération d'assainissement des actifs des entreprises publiques en butte à d'inextricables problèmes financiers est toujours en cours. « Les pouvoirs publics ont admis l'effacement des dettes fiscales des entreprises issues des restructurations. Nous travaillons doucement pour assainir cette situation », ajoute-t-il. Depuis quelques mois, le gouvernement s'est empressé de voler au secours de certaines entreprises déstructurées, qualifiés de stratégiques. A titre d'exemple, l'Etat a racheté, entre autres, 60 milliards de dinars de dettes de la SNVI et 16 milliards de dinars de l'Eniem. A la question de savoir si l'opérateur de téléphonie mobile, Djezzy, a versé son « dû », l'invité de la Radio est resté évasif : « Djezzy est un opérateur comme les autres. Il est soumis aux mêmes règles et procédures sur les entreprises. Nous suivons son dossier et son activité conformément à la loi en vigueur. » En novembre dernier, la DGI avait notifié à Djezzy un redressement fiscal de l'ordre de 600 millions de dollars au titre des exercices 2005, 2006 et 2007. Un redressement que récuse Orascom Telecom Holding (OTH), la maison mère. Le premier responsable de la DGI a estimé, par ailleurs, les recettes fiscales à 965 milliards de dinars durant les neufs premiers mois de 2009 contre 787 milliards de dinars durant la même période de l'année 2008, soit une évolution de 23%. Ceci étant, il reconnaît la faiblesse du recouvrement fiscal. « Les réclamations contentieuses en matière d'impôt forfaitaire unique ne représentent actuellement que 2,6% de la population concernée par ce régime », explique-t-il. En tablant sur une croissance de 22% de la population soumise au régime de l'impôt forfaitaire en 2010, soit un million de contribuables de plus, M. Raouya prévoit des recouvrements de 15 milliards de dinars. Interrogé sur l'éventualité de créer une direction des petites et moyennes entreprises, M. Raouya souligne plutôt l'intention du ministère de Finances « d'élargir le champ de compétence » de la Direction des grandes entreprises (DGE) pour atteindre 2000 entités économiques devant être soumises à des vérifications fiscales à l'horizon 2010. Le recouvrement de la fiscalité ordinaire opéré par la DGE auprès de 1500 entreprises en 2009 représente environ 45% de la fiscalité de l'Etat, indique-t-il. Sur un autre plan, il est prévu la création d'un code général des impôts d'ici deux ans, révèle encore ce responsable. « Nous travaillons à produire un code général des impôts. Le travail a déjà commencé. Nous procédons par étapes (…) Il sera opérationnel au maximum dans deux ans », précise M. Raouya, en notant que ce code vise « une lecture plus rapide, large et saine des dispositions fiscales ».
