*1200 milliards engrangés en 2009 et 1 500 autres attendus en 2010 Benachour Med Qui a dit que le recouvrement fiscal n'est pas admis dans les mœurs algériennes ? Pour la 1ère fois, les recettes fiscales ordinaires côtoient celles engrangées par les exportations des hydrocarbures. Selon les experts, c'est un signe d'évolution tangible et quand les recettes ordinaires dépassent celles issues des hydrocarbures, cela augure de la bonne santé économique. Le pronostic de la Direction générale des Douanes table sur 1500 milliards de dinars de recouvrement ordinaire et 2 000 milliards en ce qui concerne les recettes générées par la fiscalité des exportations des hydrocarbures. Dans tous les cas de figure, les mœurs de chaque société sont toujours formatés, conduits par la présence ou l'absence de la puissance publique. L'Etat de Droit passe, à fortiori, par la «sacralité de la loi». Le contribuable est aussi astreint à une attitude citoyenne et patriotique, note-t-on. Ces dernières années, le recouvrement fiscal a atteint des niveaux inédits : 25% d'évolution des recettes fiscales en 2009, soit 1.200 milliards de dinars engrangés. Le pronostic de 2010 est d'atteindre les 1 500 milliards de dinars. Alors moribond et archaïque jusque-là, le fisc algérien se modernise. En effet, les pouvoirs publics redonnent de la considération, depuis quelques années, l'administration fiscale algérienne qui, à son tour, évolue d'une année à l'autre. Lui conférant ainsi «un rôle prépondérant» dans le développement économique, la Direction générale des impôts enregistre une augmentation progressive des recettes fiscales ordinaires », a déclaré hier, depuis la capitale sénégalaise Dakar, le DG de la DGI Abderrahmane Raouya, en marge de l'assemblée générale du Centre de rencontre et d'étude des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF). «Lors des trois dernières années, l'administration fiscale a amélioré le recouvrement de la fiscalité ordinaire à un rythme positif en engrangeant quelque 1.200 milliards de dinars en 2009, soit un taux d'évolution de près de 25%», a-t-il indiqué. Le grand challenge de la DGI est d'arriver à avoir la capacité de couvrir les dépenses de fonctionnement de l'Etat. Gare aux fraudeurs En revanche, les responsables de la DGI avouent que leur administration est confrontée à l'évasion fiscale, pour laquelle «il est difficile d'avancer des chiffres représentant le manque à gagner pour l'Etat», et ce, à cause de l'existence d'un secteur informel tentaculaire qui reste «un phénomène mondial» et nullement local (proprement algérien), selon Abderrahmane Raouya. Le 1er responsable de la DGI préconise l'installation de mesures coercitives afin de lutter contre ce fléau lèse-patrie. «Il faut mettre en place des règles et des pratiques qui puissent cerner les déperditions fiscales afin d'atténuer les pertes en matière de recettes», a-t-il déclaré. Un tel challenge doit indubitablement passer par la mise en place d'une «gestion fiscale efficace nécessitant des outils de travail modernes à même d'améliorer complètement ce qui se faisait, il y a dix ou quinze années, dans le domaine du recouvrement», a souligné le DG des impôts. Et d'ajouter que «c'est cette façon de travailler qui est appelée à être changée . Ainsi un intérêt particulier est donné à la formation de nos cadres et nos agents qui doivent, après des cycles de formation, s'adapter à une modernisation impliquant l'utilisation de nouveaux outils et méthodes dans le recouvrement ». Les carences du système algérien, selon la DGI D'après le DG des impôts, il faut systématiquement penser aux causes qui auraient engendré «des carences dans le système fiscal national» dont l'objectif principal est de couvrir les dépenses relatives au fonctionnement de l'Etat. Dans cette optique, une réforme a été engagée ces dernières années marquées par «un bouleversement dans le système fiscal» à la faveur de l'institution d'impôts nouveaux profitables à l'Etat et bénéfiques aux contribuables, tels que l'impôt forfaitaire prélevé sur le chiffre d'affaire déclaré par le propriétaire de l'entreprise lui-même. «Il s'agit, pour le petit investisseur, de déclarer un montant du chiffre d'affaire qui est imposable par rapport à l'activité produite par une entreprise donnée. C'est à dire instaurer une imposition à un taux unique en remplacement de tous les impôts et taxes existants auparavant», a soutenu Abderrahmane Raouya. Selon les déclarations du même directeur, l'avantage de ce système institué en 2007, a permis d'atténuer la pression fiscale d'un côté, étant donné que les taux des impôts demeurent raisonnables, et de laisser l'administration fiscale concentrer l'essentiel de ses efforts sur les gros secteurs où il y a plus de revenus, ce qui a permis «un meilleur recouvrement». En outre, le DG des impôts a évoqué la coordination de son institution avec les autres organismes de l'Etat, tels que les services de douanes, pour «lutter efficacement contre les sources de fraude», ainsi qu'avec l'Agence nationale de développement des investissements (ANDI), l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ) et avec d'autres entités pour veiller sur «le bon fonctionnement du système fiscal algérien». L'expérience algérienne est à l'âge des babils mais elle s'annonce déjà moderne et rigoureuse.
