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importateurs et procédés de transferts illicites de capitaux au port d'Annaba : Au comble de l'outrecuidance
Publié dans El Watan le 11 - 02 - 2015

A l'inverse, ce sont de grosses sommes en monnaie forte qui ont été emportées dans le tourbillon de ses intenses activités et ce, grâce à des manœuvres frauduleuses, dont et surtout la majoration de la valeur des produits importés. «EURL Le Vent est une appellation juste. Dites moi, entre nous, que peut-on exporter mis à part le pétrole ? Existe-t-il des produits issus de l'industrie nationale susceptibles d'être placés sur le marché international ? Le bateau et les camions semi-remorque se sont substitués à l'usine et rien n'est fait pour changer les choses», avait déclaré à un officier en charge du contrôle du commerce extérieur au poste frontalier algéro-tunisien de Bouchebka (Tébessa), le gérant de Eurl «Le Vent» qu'il a créée peu de temps après l'intégration par notre pays de la Grande zone arabe de libre échange (GZALE) en 2009. Son activité, il l'a étrennée par l'importation d'une dizaine de camions de… pastèques tunisiennes.
Bien des années après, la situation est toujours d'actualité. Depuis les deux avènements (accord d'association avec l'Union européenne (UE) et adhésion à l'ensemble régional GZALE), le nombre d'importateurs a explosé de manière spectaculaire, la nature des produits importés devient de plus en plus ubuesque.
Surfacturation
Entre temps, la jarre des devises publiques a tellement été percée, de toutes parts, qu'il faudrait un travail patient, mais déterminé, pour arriver à la colmater. Ce à quoi, se disent être, plus que jamais, décidés à œuvrer les uniformes gris. Les sessions continues de formation et de recyclage adaptés et les techniques modernes de lutte anti-criminalité financière auxquelles ont été initiés avec l'appui d'experts américains, une dizaine d'officiers supérieurs des douanes de la région Est du pays, car particulièrement ciblée en raison de l'étendue inquiétante prise par les infractions de change, s'inscrivent dans cette perspective.
La guerre est déclarée par les douanes du port d'Annaba aux fausses déclarations douanières. D'autant que, faut-il le souligner, ces dernières pèsent, à elles seules, plus de 40% des infractions de change. Les contrevenants étant surtout des personnes physiques (environ 80 %), le reste des personnes morales (sociétés). Mais, c'est la surfacturation qui ne cesse de gagner en dimension, d'année en année. Et, la première marche du podium en termes de grande fraude, nulle autre infraction n'a, jusqu'à l'heure, réussi à la lui ravir. Cette pratique consiste à «doper» la facture d'importation des marchandises, souvent avec la complicité du fournisseur, aux fins de transférer à l'étranger la différence entre le prix déclaré et le prix réel en devises.
Marché communautaire
«Cette infraction de change est souvent pratiquée dans les cas des exemptions de taxes, de démantèlement tarifaire ou de zones de libre-échange, car la suppression ou la réduction des taxes incite les fraudeurs à majorer la valeur de leurs produits, alors que dans le cas d'un système tarifaire normal ils ont tendance plutôt à minorer la valeur du produit pour échapper à des charges douanières supplémentaires», explique un officier supérieur de la Direction régionale des Douanes de Annaba (DRDA). La toute dernière affaire en la matière remonte à quelques jours lorsque, voulant bénéficier du contingent tarifaire et des exonérations des droits et taxes prévues, suivant les quotas accordés, un importateur de Oum El Bouaghi avait déclaré les 2200 tonnes de sucre blanc, provenant de France, aux prix de 1,1 million d'euros, soit l'équivalent de 51 DA/kg (HT).
Or, étant un produit contingenté, à l'instar de l'huile alimentaire et du lait, la valeur administrée est fixée à 34 DA/kg, nous a-t-on expliqué aux douanes portuaires de Annaba. Par cette seule transaction commerciale conclue, début janvier dernier, avec un trader connu de ce qui s'apparente à un marché communautaire qui s'est mis en place dans le trio Oum El Bouaghi, Tébessa et Aïn Mlila-, l'importateur s'apprêtait à transférer pas moins de 500 000 euros. Outre la saisie de la marchandise et l'amende de 140 millions de DA, dont il devrait s'acquitter, l'affaire a été confiée à la justice, avons-nous appris. L'appétit des animateurs de la filière import-import n'est décidément pas prés de se calmer.


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