Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« La loi de règlement budgétaire sera présentée en 2010 »
Mohamed Kanaï. Président de la commission des finances à l'APN
Publié dans El Watan le 18 - 01 - 2010

De quels moyens dispose l'APN pour contrôler les dépenses publiques  ?
En théorie, la loi 84-17 prévoit des mesures pour la présentation, le contenu, la validation et le contrôle de la loi de finances. Cela devrait donner un aspect rationnel, objectif et efficace à l'élaboration du budget de l'Etat. Il existe ainsi des mesures de contrôle permettant à l'APN d'avoir accès au bilan de l'année et d'effectuer un comparatif entre les projets et les réalisations. L'article 160 de la Constitution insiste sur le rôle du contrôle parlementaire et oblige le gouvernement à présenter un exposé détaillé des dépenses effectuées durant l'année et l'utilisation du budget. Cela devrait se conclure par un vote sur la loi du règlement budgétaire.
Dans les faits, est-ce que ces mesures sont appliquées  ?
Depuis les années 1980, rien – ou presque – n'a été fait. Les députés réclament constamment le respect des mesures de la Constitution afin qu'ils puissent accomplir leur droit de contrôle de la gestion de l'argent public. Pendant plus de vingt ans, nous n'avons eu que des promesses. L'accumulation des années rend les mesures difficiles à appliquer. Je pense que l'Etat tiendra ses engagements en 2010.
Le rôle de l'APN dans le contrôle des dépenses n'est donc pas assez efficient…
Le contrôle se fait à travers des rencontres réunissant les ministres de différents secteurs, avec la commission des finances de l'APN. Les questions orales adressées aux ministres sont également une forme de contrôle. Nous avons demandé les comptes des fonds spéciaux et nous avons pu avoir les détails sur tous les fonds.
L'Algérie est en bas du classement en matière de transparence budgétaire. Qu'en pensez-vous  ?
Le budget est clair et dûment retranscrit dans les documents officiels. Tous les députés savent en détail les dépenses de l'Etat selon les saisons. Nous connaissons tous les détails des budgets de fonctionnement et d'équipement. Il est du droit des députés de faire baisser les dépenses qui leur semblent superflues, comme il leur est possible de demander aux ministères des éclairages sur les dotations budgétaires.
Le gouvernement a exprimé le vœu de revoir à la baisse les dépenses superflues. Cela était-il visible dans le budget de fonctionnement de la loi de finances  ?
Le budget de fonctionnement a baissé par rapport à l'année dernière. Une partie des dépenses est destinée à l'ancien programme quinquennal  ; une autre partie devra être réservée au nouveau programme 2010-2014. Avant d'entamer le nouveau programme, l'Etat a lancé la Caisse nationale d'équipement pour le développement afin de mieux gérer l'argent injecté dans les grands projets, dont le budget dépasse les 20 millions de dinars.
Le budget de l'APN a également été revu à la hausse. Quelle en est la cause ?
Le budget de l'APN ne représente pas grand-chose dans les dépenses de l'Etat. C'est un budget qui est soumis au contrôle de la commission des finances de l'APN. Le montant est inférieur à ce qui était prévu. Le budget de l'APN est ainsi de 5% inférieur à nos prévisions. L'augmentation du budget est faible et concerne l'amélioration des conditions de travail et d'encadrement et des rémunérations des députés. L'APN prépare, chaque année, un exposé complet sur l'exécution du budget de l'année précédente.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.