Les propriétaires de voitures Volkswagen équipées de moteurs truqués pourraient exiger et obtenir, «sous certaines conditions», le remboursement de leur véhicule par le constructeur, selon un rapport parlementaire cité vendredi par la presse allemande. «Si le véhicule consomme davantage de diesel après son passage à l'atelier et la désactivation du logiciel», il sera alors possible d'invoquer une «violation grave des obligations du vendeur», indique le magazine hebdomadaire Der Spiegel, citant les conclusions d'une expertise juridique effectuée par le service scientifique du Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand. Une telle situation pourrait permettre aux propriétaires de véhicules concernés de dénoncer le contrat de vente et d'exiger un remboursement, poursuit le magazine, cité par l'afp, qui précise toutefois que l'augmentation, constatée à l'aide d'un «procédé de mesure bien défini», de la consommation de carburant devrait être de l'ordre d'environ 10%. Des surconsommations allant jusqu'à 2% doivent être considérées comme acceptables, mais à partir de 3%, les tribunaux pourraient constater un «vice matériel», le service scientifique dans son expertise. Ce rapport, commandé par les députés Verts (opposition), défend par ailleurs la validité du principe de dédommagement, car Volkswagen a «dupé» les acheteurs avec de fausses affirmations concernant les émissions d'oxyde d'azote des véhicules. Sur les 2,8 millions de véhicules frauduleux écoulés en Allemagne, au moins 2,4 millions devront être remis aux normes à partir de début 2016. En Europe, 8,5 millions de véhicules sont concernés par la tricherie.
