Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Solidarité national: unification du mode de prise en charge au niveau des établissements d'accueil de la petite enfance    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Présidence se rattrape et réajuste l'article 51
Publié dans El Watan le 13 - 01 - 2016

Le cas de l'article 51 introduit dans la mouture finale du projet de révision de la Constitution est édifiant. Ayant été validé à l'issue de «deux Conseils restreints», ce texte contient une disposition anticonstitutionnelle qui a, semble-t-il, échappé au Conseil des ministres. Il s'agit de l'exclusion des binationaux de l'accès aux hautes fonctions de l'Etat. En dépit des contestations du FLN, du MPA, du PT et de juristes, le communiqué du Conseil des ministres, diffusé lundi soir par l'APS, n'a fait référence à aucun changement dans la mouture finale du projet.
Trois dépêches ont été diffusées sur le même sujet sans qu'il y ait une allusion à la révision de l'article 51 qui stipule que «la nationalité algérienne est exclusive et requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques». Ce n'est qu'à 23h38 que la Présidence a tenté de se rattraper. «Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a ordonné d'élargir l'article 51 du projet de révision de la Constitution en y ajoutant que «la loi déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat»», indique l'APS en citant une source officielle. Hier encore, l'agence officielle a diffusé une autre dépêche pour détailler le contenu du rectificatif. Selon l'APS, «la loi déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat auxquelles les Algériens ayant une double nationalité peuvent accéder».
Selon la même source, l'élargissement de l'article 51 vient en adéquation avec l'article 24-bis qui est une nouvelle disposition contenue dans le projet de révision constitutionnelle et souligne que «l'Etat œuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens à l'étranger dans le respect du droit international, des conventions conclues avec les pays d'accueil, de la législation nationale et de celles des pays de résidence». «L'Etat veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger, au renforcement de leurs liens avec la nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d'origine», souligne encore cet article 24-bis.
Mais ce n'est qu'un réajustement. L'interdiction d'accès aux hautes fonctions reste maintenue malgré l'indignation des représentants de la communauté algérienne à l'étranger. En attendant de connaître la définition des hautes fonctions de l'Etat concernées par cette interdiction, l'arrière-pensée des concepteurs de ce projet est déjà connue. Cette disposition vise, selon le directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, à «barrer la route de la candidature à la présidence de la République à des Algériens ayant la double nationalité et qui sont même élus dans des Assemblées à l'étranger». Il fait notamment allusion aux cas de Rachid Nekkaz et Ali Benouari qui se sont portés candidats à la candidature à la présidentielle d'avril 2014 en Algérie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.