Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire des batteries
Lourdes peines requises
Publié dans El Watan le 10 - 03 - 2005

Le directeur régional des Douanes, l'inspecteur principal et son prédécesseur à ce poste ainsi que trois inspecteurs des Douanes - certains en poste, d'autres suspendus - ont défilé hier devant le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed près la cour d'Alger, dans le cadre du procès de l'affaire des batteries ayant éclaté en 2003 au port d'Alger.
Le ministère public a requis hier plusieurs peines allant de 6 mois à 3 ans de prison contre une dizaine de prévenus - la plupart des responsables des Douanes - dans l'affaire des batteries, pour participation et dilapidation de deniers publics et fausse déclaration. Ainsi, une peine de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200 000 DA a été requise contre Regue Benamar, actuel directeur régional des Douanes, 6 mois de prison ferme contre H. Baslimane, patron de la société Sofac, et le transitaire A. Bahlouli a écopé de 2 ans de prison avec sursis. En outre, une amende de 50 000 DA a été requise contre les inspecteurs Lakhneche et Sid Ahmed Missoum, 1 an de prison ferme et une amende de 50 000 DA contre les inspecteurs des Douanes Nacéra Boudan et R. Boudali. Le parquet a requis également l'application de la loi pour les inspecteurs A.Belagoun et Yamina El Asri ainsi que pour Youcef Basalem. Il s'agit en fait d'une histoire d'importation de batteries que le propriétaire de la société Sofac, H. Baslimane, par le biais de son transitaire, A. Bahlouli, lui-même ancien douanier, a présenté aux services des Douanes comme des kits destinés au montage. Cela lui donne droit au paiement de 15% des droits et taxes (au lieu de 30% pour un produit fini), alors que l'inspecteur liquidateur Dib El Hadi les a qualifiés de produits finis et donc a relevé une fausse déclaration sur l'espèce. Une infraction enregistrée sur le système informatique, mais qui n'a pu arriver au contentieux du fait que le dossier a changé de main sur « instruction » du chef de l'inspection divisionnaire, Regue Benamar, a-t-il déclaré. A la barre, ce dernier a accusé Torche, l'ancien inspecteur général, et M. Slimani, ancien directeur de la communication et chargé des relations avec la justice, d'« avoir monté de toutes pièces cette affaire dans le but de protéger la mafia des containers ». Il ajoute : « Ce sont Torche et Slimani qui dirigeaient l'administration douanière. Et lorsque je suis arrivé au port en tant que chef de l'inspection, ils ne l'ont jamais accepté. Les affaires que j'ai traitées en un laps de temps très court n'ont jamais été faites durant les quinze années précédentes. » M. Benamar a expliqué que les batteries importées par la société Sofac étaient des parties et non pas un produit fini. « Un contrôle a posteriori a montré que l'importateur a effectivement une usine de montage sophistiquée. Pourquoi s'amusera-t-il à importer des produits finis ? Dans cette affaire, il n'y a pas eu de contentieux », s'est-il interrogé. Une affirmation que l'inspecteur général des Douanes, M. Lahrech, a néanmoins contredit puisque, devant le tribunal, ce responsable, convoqué en qualité de témoin, a déclaré que les batteries de la société Sofac étaient des produits finis. « Nous l'avions su à la suite de l'installation de la commission d'enquête. » Information que Torche, ancien directeur de la sécurité et chef de cabinet par intérim, a confirmé. L'inspectrice N. Boudan a, quant à elle, révélé avoir opéré le changement dans la déclaration « sur instruction » de sa hiérarchie après que l'inspecteur Dib El Hadi eut refusé de le faire. A. Bahlouli, le transitaire, a, durant l'interrogatoire, soutenu qu'il s'agissait d'un problème personnel entre lui et Dib El Hadi, avec qui il a affirmé avoir eu un précédent, il y a quelques années. Dib El Hadi, l'inspecteur par qui le scandale est venu, a raconté avec force détail comment le dossier Sofac a été « traité après lui avoir été retiré parce que j'insistais sur le fait qu'il s'agissait d'un produit fini ». Il précisera : « J'ai alors été muté, interdit d'accès au service, puis suspendu de mes fonctions. » Pour la première fois, le représentant de la partie civile, l'administration douanière, a refusé de parler de « règlement de comptes au niveau des clans ». Il a juste demandé une réparation financière de l'ordre de 50 millions de dinars du fait du préjudice causé au Trésor public. Cette demande, a-t-il indiqué, concerne l'importateur et le liquidateur qui, selon l'avocat, sont les seuls responsables.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.