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Caisse nationale des assurances sociales : 40 % des administrations ne respectent pas la réglementation
Publié dans El Watan le 09 - 01 - 2019

Dans le cadre de la campagne d'information et de sensibilisation sur la déclaration annuelle des salaires et des salariés (DAS) pour l'année 2018, l'agence de wilaya de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) a organisé une conférence de presse pour lancer un appel aux entreprises et administrations, -privées et publiques-, afin qu'elles déposent les DAS de leurs employés avant la fin du mois en cours.
Cette conférence a été animée, hier matin, au siège de l'agence de wilaya, par le directeur Abdellah Djouini et le chef de service du recouvrement et contentieux Cherif Sahel. Ces derniers ont présenté un bilan annuel de cette opération, mais surtout ont rappelé les effets bénéfiques des DAS dans la protection de l'employé, ainsi que dans la pérennité de l'entreprise. En données chiffrées, M. Sahel a annoncé que sur 196 administrations publiques à Constantine, seulement 100 directions ont déposé les DAS des employés.
Soit, selon lui, seulement 60 % des administrations étatiques qui ont respecté la réglementation et ont déposé ces déclarations à temps. Sachant que les allocations familiales, l'actualisation de la carte Chifa, la retraite et autres se font à travers ce document. Pour ce qui est des entreprises à caractère commercial, ils n'ont pas eu beaucoup de difficultés pour les déclarations des employés. «Nous avons enregistré un pas remarquable dans cette opération et nous envisageons atteindre 90 % de recouvrement de DAS, en impliquant directement les chefs des entreprises.
Si les entreprises ne s'appliquent pas à la réglementation, elles subiront des pénalités de retard estimé à 15% des cotisations», a expliqué Cherif Sahel. M. Djouini ajoute que l'administration publique n'est pas concernée par l'application de la pénalité de retard, c'est pourquoi elles ne déposent pas dans les délais les DAS de ces employés comme le stipule la loi 83-14. Pour ce qui est des résultats de cette opération en comparaison avec les années précédentes, le directeur de l'agence de wilaya a exprimé sa satisfaction en estimant qu'ils ont dépassé leurs prévisions à 16%.
Toujours dans le même contexte, le chef de service de recouvrement et du contentieux a affirmé que les services de la CNAS ont enregistré 8 436 déclarations, l'année écoulée. Ils ont établi également durant la même période plus de 3 000 rapports de contrôle, ayant dévoilé la non-déclaration de 800 employés.
En conclusion, les deux responsables appellent les employeurs à déposer les déclarations avant la fin de janvier, avec la possibilité de le faire à distance via un portail de la télédéclaration sur le site web : ichtiraket.com.


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