Dubravka Šuica pourra-elle aplanir les divergences de l'Accord d'association Algérie-Europe ?

Visite de la commissaire européenne chargée de la Méditerranée

Selon plusieurs sources, le commissaire européen chargé des affaires de la Méditerranée devrait se rendre en Algérie dans les prochaines semaines —la date exacte n'ayant pas été encore précisée, et ce afin d'examiner à la fois le nouveau contexte marqué par des changements au niveau international, notamment la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient qui ont modifié les circuits énergétiques et les besoins d'approvisionnement en Europe et la révision de l'accord d'association entre les deux parties.
L'Europe n'est pas contre une révision partielle de certains articles de l'Accord, mais souhaiterait la création d'un cadre juridique stable et transparent, propice à l'investissement, ainsi que la réduction des subventions, la modernisation du secteur financier, la levée des entraves au secteur privé, le développement du potentiel des partenariats public-privé qui font partie des réformes structurelles nécessaires qui doivent encore être menées. L'Europe se félicite de l'assouplissement introduit récemment par les autorités algériennes de la règle 51/49, pour cent au moins pour les secteurs non-stratégiques, encore qu'il faille définir avec exactitude ce qui est stratégique et ce qui ne l'est pas ». Sur le plan géostratégique, pour l'Europe l'Algérie est un acteur déterminant de la stabilité régionale et de l'approvisionnement en énergie de l'Europe. Dans plusieurs rapports entre 2018/2025, l'Union européenne a salué les efforts de l'Algérie en matière de sécurité et de défense où les tensions au niveau de la région influent par ricochet, sur l'Europe, ainsi que la stabilisation de son voisinage immédiat, considérant que l'Algérie demeure un acteur-clé au niveau régional et international pour la sécurité et les menaces terroristes. Sur le plan énergétique, l'Europe reconnaît le rôle majeur de l'Algérie pour son approvisionnement, Sonatrach étant un acteur fiable. Pour l'Algérie, l'Accord d'association englobe une multitude de domaines de coopération, politique, économique, culturel, la libre circulation des personnes et autres, mais c'est le volet relatif au rééquilibrage des échanges commerciaux qui motive le plus la demande de la partie algérienne à renégocier l'accord en question invoquant le titre 2 de l'accord, portant «libre circulation des marchandises», dans son premier chapitre sur «les produits industriels» où l'article 11 donne la possibilité à l'Algérie de bénéficier de «mesures exceptionnelles» de durée limitée dérogeant aux dispositions de levée des barrières douanières. pouvant s'appliquer qu'à des industries naissantes ou à certains secteurs en restructuration. L'Accord reconnait à l'Algérie un droit de prendre des mesures de protection, dont l'article 24 qui donne à l'Algérie le droit de prendre des mesures de sauvegarde, en arrêtant l'importation d'une catégorie de produits si elle porte préjudice à la production nationale, devant être renégocié pour rendre son champ d'application plus efficace et avantageux. Aussi, pour l'Algérie, l'objectif de cet accord est de « densifier » cette coopération, dont la démarche d'évaluation réclamée ne vise nullement à remettre en cause le cadre global de l'Accord, mais, bien au contraire, à l'utiliser pleinement dans le sens d'une interprétation positive de ses dispositions permettant un rééquilibrage des liens de coopération et que seules des négociations constructives permettraient de relancer la coopération entre l'Algérie et l'UE dans le but de mettre les relations économiques au centre de cette coopération, de donner à cet accord toute son importance et d'utiliser tout son énorme potentiel dans ses trois composantes politique, économique et humaine. Aux préoccupations soulevées par l'UE concernant ses parts de marché en Algérie suite aux mesures de rationalisation des importations prises par le gouvernement algérien dans un contexte bien particulier, cela n'est pas propre à notre pays comme en témoigne bien avant l'épidémie du coronavirus les mesures restrictives de bon nombre de pays, tant pour les USA que l'Europe et les tensions avec la Chine. L'Algérie reste convaincue que les discussions productives permettront d'arriver à des solutions acceptables qui prennent en ligne de compte les intérêts légitimes de chaque partie.
En conclusion, il s'agit comme je l'ai souligné il y a quelques années lors d'une conférence, à l'invitation du parlement européen à Bruxelles, de dépassionner les relations car la stabilité des deux rives de la Méditerranée et de l'Afrique, nous impose d'entreprendre ensemble, l'Algérie et l'Europe étant deux partenaires stratégiques. Mais pour un développement durable, et être un pays pivot au niveau de la région, une Nation n'étant respectée que si elle a une économie forte, des réformes structurelles doivent avoir lieu avec pour finalité une économie diversifiée, loin des aléas de la rente des hydrocarbures où pour 2025, certainement encore pour 2026, malgré certaines déclarations euphoriques, devant donner la valeur globale en référence à la valeur totale des exportations en dollars et non le nombre de produits qui n'a que peu de significations, les exportations hors hydrocarbures à forte valeur ajoutée hors de tout dumping qui explique d'ailleurs la décision américaine récente de mars 2026 de taxer de plus de 73% les produits d'aciers algériens bénéficiant du dumping, et cela s'applique à l'Europe, étant marginales en valeur dans la structure globale. Elle sont estimées à 4,3 milliards de dollars en 2025 sur environ 50 milliards de dollars selon les statistiques douanières et sur ce montant 67% sont des dérivés d'hydrocarbures qui représentent 97/98% des recettes en devises avec les dérivés inclus dans la rubrique hors hydrocarbures, devant encourager l'investissement créateur de valeur ajoutée passant par la lutte contre la bureaucratie et la corruption, améliorer le climat des affaires, la refonte du système socio-éducatif, le foncier, le système financier, (douanier, fiscal, domaine, banques) l'administration centrale/ locale par une réelle décentralisation et non la déconcentration par la création de nouvelles entités administratives, et une nouvelle régulation sociale ciblée au profit des plus démunis, loin du populisme, des salaires versés sans contreparties productives, en bref améliorer la gouvernance.
Professeur des Universités
Abderrahmane Mebtoul