Que peut une victime si elle n'arrive pas à prouver qu'elle était sur le lieu du crime ? Les victimes algériennes des essais nucléaires dans le sud du pays sont dans une situation telle qu'elles n'ont aucun droit de regard sur les archives prouvant leur présence sur les lieux des explosions. La France a mis sous le sceau du secret-défense tous les documents relatifs à la période des essais nucléaires s'étalant de 1960 à 1968, y compris les rapports médicaux sur la situation sanitaire dans la région de Reggane. « Du moment que le contentieux est bilatéral, il est impératif d'accélérer les négociations afin d'aboutir à une convention algéro-francaise en vertu de laquelle la France prendrait en charge les victimes et réparerait, entre autres, les dommages occasionnés à l'environnement », a souligné le juriste algérien Azzedine Zaâlani, lors des travaux du colloque international sur « Les effets des essais nucléaires français », organisé au Cercle militaire de l'armée par le ministère des Moudjahidine. M. Zaâlani estime que l'Algérie pouvait envisager un recours aux solutions multilatérales en optant notamment pour le dépôt d'une plainte au niveau des instances juridiques internationales ou recourir à un arbitrage. Ceci et de soutenir que la nouvelle loi française, reconnaissant et indemnisant les victimes des essais nucléaires, « ne peut clore ce contentieux car elle est de portée fort limitée et ne répond aucunement aux revendications algériennes quant aux droits des populations sahariennes », précise M. Zaâlani, qui qualifie la loi française de « loi intra-muros à responsabilité limitée ». Au regard de ce juriste, l'intitulé même de la loi « limite la responsabilité civile et n'apporte un droit d'indemnisation qu'à certaines personnes préalablement répertoriées administrativement, enregistrées auprès du ministère français de la Défense… c'est-à-dire le personnel civil et militaire engagé dans les centres d'expérimentation ». Ainsi, conclut le juriste, « cette loi exclut de son bénéfice les populations nomades ou les personnes ne pouvant apporter une attestation de leur résidence ou de leur séjour dans ces centres militaires ou dans les zones périphériques. Un justificatif ne pouvant être fourni que par les autorités ayant l'administration effective de ces zones pendant cette période. » De plus, l'indemnisation est limitée aux seules dates du début et de la fin des expérimentations, alors qu'il n'est un secret pour personne que les effets de la radioactivité s'inscrivent dans le temps et peuvent contaminer les générations futures. « En l'absence d'un dispositif conventionnel bilatéral, le vide juridique ainsi étalé ne peut qu'être annonciateur à la fois d'un lourd contentieux et du maintien d'une situation de non-droit pour une population injustement exposée et tout aussi injustement dépourvue de recours en réparation et du droit d'indemnisation », a indiqué Les travaux du colloque international se sont achevés par la lecture d'une série de recommandations, dont celle de demander à la France d'assumer sa responsabilité totale et entière dans la catastrophe humanitaire et environnementale causée dans le Sahara algérien et de prendre en charge tous les dédommagements : « Prendre les mesures préventives nécessaires impliquant la France, en collaboration avec les autorités algériennes, dans les opérations de nettoyage des sites contaminés ainsi que la construction de centres sanitaires dans la région pour prendre en charge les cancéreux. » Ceci et d'exiger, entre autres recommandations, la délimitation des zones affectées en permettant l'ouverture des archives, en sus de la création d'une commission mixte chargée de déterminer le cadre juridique pour arriver à engager la responsabilité de la France. Ceci et de doter la région d'un centre de recherche et de prise en charge des affections radio-induites, en sus de la réhabilitation des sites affectés.
