Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Fin de la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Jeux africains scolaires Tennis : Sept médailles pour l'Algérie, dont trois en argent    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Sidi Bel-Abbes : organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Répression des fraudes : Fermeture de 293 commerces en 2009
Publié dans El Watan le 01 - 03 - 2010

Les services de la direction du commerce nous ont communiqué le bilan de leurs actions : 10 950 interventions ont été effectuées durant l'année 2009.
Ces dernières se sont soldées par 978 cas d'infractions, l'établissement de 951 P.-V., et la fermeture de 93 commerces, en plus de la saisie de 22 t de produits d'une valeur de près de un million de dinars. Ces opérations ont été suivies par 199 prélèvements sur des produits dont 48 se sont révélés, après analyses microbiologiques, et 4, sur un total de 46, après celles physicochimiques, non conformes. Pour ce qui est des contrôles en matière de pratiques commerciales, le bilan fait état d'un total de 9 619 interventions à l'issue desquelles 1 293 infractions ont été constatées et sanctionnées par 1 254 P.-V., pour défaut de facturation, d'un montant de 195,38 MDA (millions).
Pour ce qui est des fermetures de commerces pour infraction aux pratiques commerciales, 196 ont été prononcées, portant leur nombre à 293. Les pièces détachées de contrefaçon ont fait l'objet d'une attention particulière en raison de la prolifération de ce genre de produits, avec 424 interventions à l'issue desquelles 99 P.-V. ont été dressés. La nature des infractions relevées a essentiellement trait aux défauts d'affichage, de facturation et d'étiquetage. Divers produits composés essentiellement de filtres à huile, huiles pour frein, lubrifiants, supports pour moteurs et roulements, ont fait l'objet de saisie pour une valeur de près de 1,5 MDA. Sur un autre plan, 142 contrôles préventifs ont eu lieu au niveau des écoles, CEM, lycées, CFPA et de l'université. Concernant les établissements touristiques, 25 hôtels, 18 campings, 8 dortoirs, 5 centres de vacances et 4 maisons de jeunes ont été visités.
Quant au contentieux, le bilan de l'année écoulée fait ressortir que 2 205 dossiers ont été transmis à la justice, notamment 951 touchant à la qualité et 1 254 aux pratiques commerciales. Pour les premiers, 654 dossiers ont été apurés et un total de 3,98 MDA d'amendes a été prononcé par l'instance judiciaire. Quant aux affaires liées aux pratiques commerciales, la justice a traité 864 avec des amendes s'élevant à 16,72 MDA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.